Les ruptures conventionnelles atteignent des records en 2016

Le nombre de ruptures conventionnelles - cette procédure qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord - a atteint un nouveau record en 2016, enregistrant une hausse de 9,1% par rapport à 2015, selon des données provisoires du ministère du Travail. L’année dernière, 389.900 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées, sur 419.600 demandes enregistrées par l’administration, selon le service des statistiques du ministère (Dares).

En moyenne, 32.500 ruptures ont ainsi été validées chaque mois. Le record mensuel a été battu en juin, avec 33.500 homologations.

Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet au salarié concerné de bénéficier d’un accès à l’assurance chômage, contrairement à s’il démissionnait. Le ministère du Travail dispose depuis d’un portail d’assistance à la saisie et d’accompagnement pédagogique. Le nombre de ruptures conventionnelles a progressé tous les ans. En 2015, 357.200 dossiers avaient été homologués (29.800 par mois).

Quelque 2,48 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l’entrée en vigueur du dispositif.