Indemnités, impôts, retraite: quels avantages pour les députés?

La transparence sera-t-elle un jour de mise dans la gestion des indemnités touchées par les députés français? Si les polémiques passées y ont contribué, le chemin paraît encore long.

Dernière affaire en date: Penelope Fillon, épouse du candidat LR à la présidentielle, aurait touché 500.000 euros en travaillant durant huit ans comme collaboratrice parlementaire de François Fillon et de son suppléant. La révélation du Canard enchaîné secoue la classe politique, mais aussi parlementaire. Mais au fait, combien exactement touche un député, et comment rémunère-t-il ses collaborateurs? De quels avantages bénéficie-t-il?

> L'indemnité parlementaire

Son montant brut est de 7.142,75 euros. Elle est composée de trois indemnités: celle de base (5.547,77 euros), celle de résidence (3% de l'indemnité de base, soit 166,43 euros) et enfin l'indemnité de fonction: 1.428,55 euros.

Sur cette somme, un député paie des cotisations. Durant ses quinze premières années de mandat, il verse une cotisation mensuelle à la caisse des pensions, qui gère la retraite parlementaire: elle s'élève à 1.527,10 euros pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012. Pour les autres, elle est un peu plus basse, soit 1.129 euros (731,11 de cotisation obligatoire et 398 de cotisation au système facultatif).

S'y ajoutent une contribution exceptionnelle de solidarité, 57,14 euros, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), 571,42 euros, et enfin la cotisation au fonds de garantie de ressources, qui sert à aider au retour à l'emploi de députés non réélus qui cherchent du travail (27,74 euros).

Selon la date de sa première élection, un député va donc toucher 4.959,35 euros net par mois ou 5.57,34 euros s'il a été élu après juin 2012.

> Les moyens matériels

Pour rémunérer les collaborateurs

Le député bénéficie d'une enveloppe de 9.561 euros brut par mois qui lui permet de rémunérer ses collaborateurs parlementaires. C'est à lui de la répartir comme il l'entend entre ses différents collaborateurs.

Concernant les membres de la famille employés comme collaborateurs, une loi datant du 10 décembre 1996 stipule bien que leur rémunération ne doit pas excéder la moitié de l'enveloppe, soit environ 4.700 euros par mois.

Pour couvrir les frais de mandat

• L'Assemblée met à disposition une indemnité de frais de mandat, communément appelée sous l'acronyme IRFM. Baissée de 10% en septembre 2012, elle s'élève aujourd'hui à 5805 euros brut et fait polémique notamment par son opacité. Officiellement, elle sert à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", indique le site du Palais-Bourbon.

Concrètement, son usage est à la discrétion du député. Elle sert par exemple à payer le loyer de la permanence en circonscription, à assumer des frais de bouche ou encore des frais d'habillement. Elle peut venir également revaloriser le salaire des collaborateurs parlementaires.

Une enveloppe qui pose problème parce que son utilisation n'est pas contrôlée. Soumise à la CSG et à la CRDS, elle n'est pas imposable et ne fait donc pas l'objet de contrôle. On a ainsi appris en janvier 2015 que des députés étaient devenus propriétaires de leur permanence grâce à leur IRFM. Certains élus en ont réclamé un contrôle annuel. En juillet 2012, les députés s'y sont opposés.

Pour verser des subventions 

Chaque année, l'Assemblée nationale dispose d'environ 90 millions d'euros (60 millions pour le Sénat). Une somme versée aux groupes parlementaires, qui la distribue aux députés. Ces derniers s'en servent pour verser des subventions aux collectivités locales ou à des associations de leur choix. Auparavant très opaque, l'attribution des subventions est rendue publique depuis 2013, et est disponible directement sur le site de l'Assemblée.

Pour prendre les transports

Dernier avantage: les transports. Amenés à se déplacer régulièrement dans leur circonscription et à Paris, les députés bénéficient de la gratuité sur tout le réseau SNCF en première classe, ainsi que, s'ils le demandent, sur le réseau parisien RATP. L'Assemblée met également à leur disposition une douzaine de voitures avec chauffeurs.

> Retraite et fiscalité

• On l'a vu: les députés ne sont pas exemptés d'impôts. Mais ils ne sont pas imposés sur la totalité de leurs revenus: l'indemnité de fonction et l'IRFM échappent à l'impôt. Soit un total de plus de 7000 euros non imposables.

Pour leur retraite, les députés cotisent auprès d'une caisse spéciale, alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée nationale. L'âge d'ouverture du droit à la retraite est passé de 60 ans à 62 ans en 2016. Selon le site de l'Assemblée, un député touche en moyenne 2700 euros nets par mois.