Un ancien député travailliste a été condamné, vendredi 7 janvier, à Londres à un an et demi de prison pour falsification comptable. Il devient ainsi le premier élu incarcéré après un retentissant scandale des notes de frais qui avait éclaboussé les élus britanniques en 2009.
David Chaytor, 61 ans, avait plaidé coupable d'avoir fourni de fausses factures pour un montant de 22 650 livres (27 000 euros) afin de se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire. La somme concernait des services informatiques qui lui avaient en fait été fournis gratuitement, ainsi que des loyers prétendument versés entre 2005 et 2008 pour deux habitations à Londres et dans le nord-ouest de l'Angleterre. Ces demeures appartenaient en réalité à sa mère et à lui-même.
M. Chaytor est le premier ancien élu à être condamné pour avoir réclamé des remboursements de frais auxquels il n'avait pas droit, à la suite de révélations dans le journal Daily Telegraph qui ont commencé en 2009. Le scandale avait duré de longs mois, entraîné des démissions en chaîne et choqué l'opinion publique par son ampleur.
CINQ AUTRES PARLEMENTAIRES POURSUIVIS
Un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des élus britanniques de la précédente législature – 390 sur 646 – avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements et devaient rembourser plus d'un million d'euros au total. A la suite du scandale, un nouveau régime plus strict a été instauré.
Outre M. Chaytor, deux autres anciens députés, un député et deux membres de la Chambre des lords, Chambre haute du Parlement, doivent encore faire l'objet d'un procès dans le cadre de ces révélations. Ils ont chacun plaidé non coupable. Un ancien secrétaire – non élu – de la Chambre des communes, Chambre basse du Parlement, a par ailleurs été condamné en septembre dernier à neuf mois de prison.
Réagissant à la condamnation, un porte-parole du Parti travailliste a indiqué que M. Chaytor, déjà suspendu de la formation, serait dorénavant officiellement exclu. L'ancien député, qui avait renoncé à se représenter aux législatives de mai 2010, risquait jusqu'à sept ans de prison. "Le comportement [des députés] se doit d'être honnête si l'on veut maintenir la confiance de la population dans les institutions parlementaires et la loi", a déclaré le juge John Saunders en annonçant la sentence.
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