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En Irlande, violer une personne inconsciente est toujours légal

par Laure Gautherin ,
En Irlande, violer une personne inconsciente est toujours légal© iStock
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Il faut croire que la notion de consentement est loin d'être acquise partout. Alors que l'absence de "non" ne veut pas dire "oui", la ministre de la Justice irlandaise a présenté un projet de loi criminalisant enfin les actes sexuels sur une personne ivre et/ou inconsciente.

Le consentement à un rapport sexuel est une notion complexe (pour les juristes surtout, dans les cas d'accusations de viol) faisant toujours débat dans de nombreux pays. Doit-il forcément être explicite ? Son absence indique-t-elle forcément un refus ? Ce qui est certain, c'est qu'elle n'indique certainement pas un "oui", particulièrement si la victime n'était pas en mesure de l'exprimer, que ce soit parce qu'elle est tétanisée, menacée, physiquement inconsciente ou incapable de parler, ou bien mentalement déficiente. Pourtant, jusqu'à ce jour, abuser d'une personne endormie ou ayant perdu connaissance suite à une forte consommation d'alcool ne représentait pas un crime au regard de la loi irlandaise qui n'inclut pas cette notion de consentement dans sa définition du viol.

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Ces derniers mois, cette faille de la législation contraignant les tribunaux à décider au cas par cas et à réécrire leurs propres définitions du crime avait poussé les associations féministes à interpeller le gouvernement pour qu'il y remédie et protège davantage les victimes. C'est enfin chose (presque) faite. Mardi, Frances Fitzgerald, ministre de la justice, a déposé un projet d'amendement à la loi actuelle pour y inclure une notion de consentement et sa proposition a été approuvée. Le nouveau texte prévoira ainsi de rendre illégal un acte sexuel réalisé sur une personne inconsciente ou toute personne n'ayant pas pu formuler son consentement car elle est séquestrée ou incapable de communiquer à cause d'un handicap ou encore si se consentement a été exprimé par une tierce personne. Il est maintenant attendu que cette réforme soit faite le plus tôt possible. "Cela aurait dû être fait il y a des années", a lâché le Premier Ministre Enda Kenny.

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"J'ai cru qu'elle/il était d'accord", l'argument qui ne passera plus

La Ministre de l'Enfance Katherine Zappone a également obtenu un accord du gouvernement pour plancher sur l'argument de défense "honest belief" employé par certains accusés de viol. Ces derniers peuvent en effet être acquittés s'ils assurent à la cour qu'ils pensaient sincèrement que leur victime était consentante, aussi illogique leur "erreur" soit-elle. La Commission des réformes devrait ainsi travailler à l'éradication de cette pratique.

Le consentement, une notion floue pour les citoyens aussi

Le consentement n'est pas simplement épineux d'un point de vue légal. Au sein même de la population, cette notion reste floue, en atteste le récent sondage européen qui avait révélé que 27% des Français jugeaient certains cas de viol justifiés. En Irlande, ce chiffre était certes moins élevés mais tout aussi alarmant. En effet, l'étude d'Eurobarameter indique que 11% des Irlandais estiment qu'un acte sexuel sans consentement ne constitue pas un viol si la victime a consommé de la drogue ou de l'alcool, 9% pensent de même si une personne acceptent de rentrer avec leur agresseur ou porte des vêtements sexy et provocateurs et 7% considèrent que la victime l'a cherché si elle rentrait seule, à pied, chez elle en pleine nuit.
Enfin -au secours !- 23% des répondants étaient d'accord avec l'affirmation que les femmes ont tendance à inventer ou exagérer leurs accusations d'abus sexuels et 18% soutiennent que les violences faites aux femmes sont provoquées par la victime. Réformer la loi est une première étape, mais il reste visiblement beaucoup à faire...

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Laure Gautherin
Laure est journaliste et monteuse vidéo. Sa spécialité ? Ecrire sur la parentalité qui n'a plus de secrets pour elle et partager avec vous des décryptages et des avis d'experts. Laure …
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