Vivarte : la CGT attaque les dirigeants en justice

Après les syndicats du groupe Vivarte, ce sera au tour de sa direction de se rendre rue de Grenelle, ce mardi, pour rencontrer la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christophe Sirugue. Mais la bataille va aussi se dérouler dans les prétoires. La CGT vient d'ouvrir un front juridique. Objectif : « mettre en lumière la mauvaise gestion du groupe consécutive au dernier LBO [son rachat par un fonds, financé par la dette. NDLR] », explique Omar Lagha, le numéro un de sa fédération du commerce et des services. Avec le syndicat CGT du groupe, celle-ci a déposé mercredi une assignation en référé au groupe Vivarte et les holdings Novartex et Novarte, devant le tribunal de grande instance de Paris, qui sera examinée le 23 février.

Une première

Cette assignation, qui est une première et dont « Les Echos » ont eu copie, s'appuie sur l'article 145 du Code de procédure civile selon lequel « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige », le juge peut décider de désigner un expert. Les syndicats souhaitent que celui-ci examine « les modalités des montages financiers notamment lors de l'opération de LBO de 2007 » ainsi que « le bien-fondé des décisions des dirigeants et actionnaires, notamment des fonds d'investissement entrés au capital de Vivarte en 2014 » ou encore les contrats de prêt et les distributions de dividendes. « Le but est de savoir si ce sont des fautes commises par les dirigeants et ceux qui les ont nommés qui ont conduit à la situation actuelle de cessation de paiements virtuelle au préjudice des salariés », explique l'avocat de la CGT, David Verdier.

Si un expert est nommé, il faudra attendre quelques mois avant qu'il ne rende ses conclusions. Mais au cas où son rapport venait à conclure à des fautes de gestion, cela mettrait à bas l'argument économique, et donc la légitimité des PSE, espère-t-on à la CGT. Et la voie serait alors ouverte à une action en justice contre les actionnaires (Charterhouse, puis en 2014 après la restructuration, Oaktree, Alcentra, Golden Tree et Babson) ainsi que les directions successives - cinq dirigeants depuis 2012 : Georges Plassat, Marc Lelandais, Richard Simonin, Stéphane Maquaire et Patrick Puy.

Montages complexes

On n'y est pas. Mais cette perspective n'est pas irréaliste en dépit de la complexité des montages de ces opérations. Si, jusqu'à présent, la plupart des fonds pouvaient juger peu menaçantes les actions menées par des syndicats dans des LBO en difficulté, la récente affaire Lee Cooper a sonné comme un rappel à l'ordre. Dans ce dossier, jugé par la cour d'appel d'Amiens le 28 juin 2016, un fonds, Sun Capital, qui s'est depuis pourvu en Cassation, a été condamné à indemniser des salariés ayant perdu leur emploi, au terme d'une procédure devant les prud'hommes. Dans un arrêt du 8 juillet 2014, la Cour de cassation a aussi jugé une société contrôlée par un fonds luxembourgeois responsable de la fermeture d'une entreprise d'ameublement, Capdevielle, en vertu de l'article 1240 du Code civil.

Dans ce contexte, l'action de la CGT de Vivarte, qui se fonde sur un audit de gestion du groupe via un tribunal de grande instance, pourrait créer un précédent bien plus sérieux pour tous les LBO. Cette voie de demande d'expertise s'ajoute à une autre via le tribunal de commerce.