Le sénateur Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

L'industriel Serge Dassault, soupçonné d'avoir caché des millions à l'étranger pendant quinze ans, a été condamné, ce jeudi, à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende. Son avocat a immédiatement annoncé qu'il allait interjeter appel.

Dans un réquisitoire sévère contre l'avionneur et patron de presse, c'est ce que le parquet national financier (PNF) avait requis au mois de janvier, lors de son procès pour blanchiment de fraude fiscale. Neuf millions d'euros d'amende avaient été réclamés contre le sénateur LR (Les Républicains) : un élu qui «a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat», avait martelé le parquet.

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, est accusé d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Il a réglé près de 19 millions d'euros de redressement fiscal

Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale (il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal), que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice. Le sénateur, 91 ans, ne s'était pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, mais avait contesté tout délit. Dans des courriers, il avait affirmé avoir hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, le pionnier de l'aéronautique français mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992. Il assure n'avoir appris leur existence que sur le tard.

Son procès avait été interrompu en juillet pour permettre de nouvelles auditions dont la sienne. Le tribunal avait estimé que si Serge Dassault avait «bien assumé, au final, être propriétaire de ces fonds dissimulés non déclarés», il convenait d'ordonner un supplément d'information pour éclairer les juges sur «le rôle exact du prévenu» dans la gestion de ces fonds. Le procès avait ensuite repris mi-janvier.

Dénonçant le choix de Serge Dassault de ne pas se présenter à l'audience lors de la reprise du procès, la procureure avait raillé les voeux de l'industriel dans son journal, Le Figaro, où il s'inquiétait de la dette du pays. Alors qu'il a «tant d'idées pour redresser les comptes publics, il n'évoque pas la fraude fiscale», avait ironisé la magistrate, estimant qu'il s'agissait du «deuxième procès le plus symbolique» en la matière «après l'affaire Cahuzac», l'ex-ministre du Budget condamné en décembre à trois ans de prison pour fraude fiscale.

La cinquième fortune de France

En 2009, déjà, le Conseil d'État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de «dons d'argent» et avait déjà déclaré Serge Dassault, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

L'existence de «cagnottes» au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010. Affaire dans laquelle Serge Dassault est mis en examen et qui est toujours en cours d'instruction.

Le doyen des sénateurs

Serge Dassault perdra son siège de sénateur qu'une fois la décision de la justice devenue définitive, c'est à dire après appel, voire pourvoi en cassation, ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

Soutien de l'ancien président Nicolas Sarkozy, classé en 2016 cinquième fortune de France par le magazine Challenges, Serge Dassault est actuellement le doyen des sénateurs.