La chambre haute néerlandaise a voté ce 7 février en faveur de la déchéance de nationalité des présumés djihadistes, rapporte le NOS. La mesure a pour but d’éviter que des personnes ayant rejoint une organisation terroriste comme Daech reviennent dans le pays, précise le site d’actualités de la télévision publique. Déjà voté par la chambre basse au mois de mai, le texte ne concerne que les personnes ayant la double nationalité – pour éviter que des individus ne deviennent apatrides.
Le ministre de la Sécurité et de la Justice, Stef Blok pourra déchoir une personne de sa nationalité néerlandaise sans condamnation préalable, et donc sans intervention d’un juge, explique le site de la chambre haute. En revanche, le ministre sera obligé d’informer le tribunal de toute décision de déchéance dans les quatre semaines qui suivent. Les personnes concernées pourront faire appel.
Mesure contre-productive
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En plus de la perte de sa citoyenneté néerlandaise, la personne en question sera également interdite de territoire. Cela implique non seulement qu’elle n’aura plus accès aux Pays-Bas, mais à tout l’espace Schengen.
Une petite majorité a voté en faveur de la mesure. Les travaillistes – qui forment pourtant la coalition gouvernementale avec le VVD, c’est-à-dire les conservateurs-libéraux du Premier ministre Mark Rutte – ont voté contre, tout comme les socialistes, les chrétiens-démocrates et les Verts.
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Un juriste écrivant dans Het Parool rejoint l’opposition pour déclarer que la mesure risque d’être “contre-productive”. Premièrement, argumente-t-il, elle est “discriminatoire” :
Cette mesure traite les Néerlandais qui n’ont que la nationalité néerlandaise différemment des Néerlandais ayant une double nationalité, alors que les deux peuvent représenter un danger pour la sécurité nationale.
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De plus, les djihadistes déchus de la nationalité néerlandaise vont certainement “trouver le moyen de venir aux Pays-Bas par des voies détournées et disparaître du radar”, prévoit le juriste.
L’opposition avait également exprimé son inquiétude quant au fait que, une fois déchue de sa nationalité, la personne en question ne pourra suivre aucun programme de déradicalisation aux Pays-Bas.
