Contrôles d’identité : les jeunes 7 fois plus contrôlés que le reste de la population

« Nous ne sommes pas en face d’un fait divers, nous ne sommes pas en face d’une affaire judiciaire, c’est un fait de société » : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réagi lundi 13 février à l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, dont il a été saisi dès le 3 février.

Selon l’ancien ministre de la justice, l’interpellation violente, un jour plus tôt, de Théo L., 22 ans, grièvement blessé par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) « illustre les conflits qui naissent parfois des contrôles d’identité ». L’autorité indépendante a consacré deux rapports, en octobre 2012 et en janvier 2017, à cette question. A chaque fois, elle se heurte à un problème de taille : il n’existe aucune statistique donnant le nombre, le lieu, la date ou encore le motif des contrôles d’identité en France.

Les jeunes « perçus comme noirs ou arabes » plus souvent contrôlés

Menée auprès de 5 117 personnes, la dernière étude du Défenseur des droits montre que 84 % des personnes interrogées déclarent ne jamais avoir été contrôlées lors des cinq dernières années. Les personnes contrôlées ne constatent généralement pas de « comportements en contradiction avec la déontologie des forces de sécurité », mais soulignent (à 59 %) le manque d’explications sur les raisons du contrôle.

80 % de contrôles chez les 18-25 ans

Ces estimations varient fortement chez les 18-25 ans, sept fois plus contrôlés que l’ensemble de la population. Parmi les jeunes hommes, les participants à l’étude « perçus comme noirs ou arabes/maghrébins » (sous-échantillon de 268 et 297 personnes, voir la méthodologie en fin d’article) déclarent à 80 % avoir été contrôlés dans les cinq dernières années. « Ils rapportent des relations conflictuelles, altérées », déplore Jacques Toubon sur France Inter, décrivant « une réalité connue depuis trente ou quarante ans ».

29,5 % des 18-24 ans rapportent un tutoiement

Les rapports avec les policiers lors de contrôles d’identité semblent relatifs aux caractéristiques sociales des personnes interrogées : les femmes, moins souvent contrôlées, déclarent par exemple avoir « plus souvent bénéficié d’explications que les hommes » sur les motifs justifiant le contrôle.

Les jeunes sont eux plus nombreux à faire état de comportements brutaux, d’insultes ou de tutoiement lors de contrôles. Ainsi, par exemple, 29,5 % des 18-24 ans constatent un tutoiement, contre 16,4 % de l’ensemble de la population.

L’écart est également important entre les personnes perçues comme arabes et celles perçues comme blanches : les premières décrivent des policiers polis à 54,7 %, contre 75,7 % pour les secondes.

Le Défenseur des droits constate aussi que 82 % de l’échantillon total (dont 84 % des interrogés n’ont pas connu de contrôle d’identité depuis cinq ans) dit « faire confiance » à la police.

Conserver « une trace » des contrôles

François Hollande l’avait pourtant promis en 2012 : la mise en place d’un récépissé lors des contrôles d’identité n’a « pas été faite », constate Jacques Toubon. Le Défenseur des droits se fonde sur l’une des propositions présentes dans le rapport de son prédécesseur, Dominique Baudis, pour préconiser un dispositif « d’attestation nominative enregistrée, pour la personne, avec un double anonyme pour le policier ».

Une mesure qui « apporterait une comptabilité » ainsi que des indications sur les lieux et les motifs de contrôle, ce qui « permettrait des recours » selon Jacques Toubon. Le contrôle ne serait alors « pas une confrontation, mais un rapport normal entre la police et la population », soutient le Défenseur des droits.

Chaque année, l’institution traite environ 1 000 dossiers de déontologie de la sécurité – dont la moitié concerne la police nationale. Selon Jacques Toubon, moins de 10 % de ces dossiers donnent lieu à la déclaration d’un manquement déontologique.