En France, des forêts classées sous la menace d’une exploitation minière

Verra-t-on renaître demain, en forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ou de Rambouillet (Yvelines), des carrières de meulières ou de grès comme il en existait par le passé ? Leur sous-sol va-t-il être grignoté par des activités minières ? C’est ce que craignent des associations environnementales. Un projet de décret, mis en consultation jusqu’au 20 février sur le site internet du ministère de l’agriculture, prévoit en effet d’autoriser l’exploitation de ressources minérales dans les forêts dites de protection.

Cette appellation recouvre 154 000 hectares de massifs boisés métropolitains (1 % de la superficie forestière hexagonale), dont 61 000 hectares en Ile-de-France (Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Arc boisé et Fausses-Reposes). Ces domaines, publics ou privés, sont classés et protégés par l’Etat, en raison de la protection qu’ils assurent contre les risques naturels dans les régions de montagne - érosion des sols, glissements de terrains ou avalanches -, et de la qualité de vie qu’ils apportent dans les zones urbanisées. A ce titre, le code forestier y proscrit défrichements, fouilles et extraction de matériaux, seule la recherche d’eau étant permise.

Or, le projet de décret, soumis à la signature du premier ministre, Bernard Cazeneuve, ainsi que des ministres de l’agriculture, Stéphane Le Foll, de l’environnement, Ségolène Royal, de l’économie, Michel Sapin, de la culture, Audrey Azoulay, et du secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue, met fin à ces interdits. Par dérogation au code forestier, il rend possible d’une part les « fouilles et sondages archéologiques », d’autre part « les travaux nécessaires à la recherche et l’exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrières ».

Pétition en ligne

Interrogé par Le Monde, le ministère de l’agriculture assure que l’objectif n’est pas de remettre en cause le régime des forêts de protection, mais de l’étendre, « pour les protéger elles aussi », à des zones forestières périurbaines qui ne peuvent actuellement bénéficier de ce classement, du fait des chantiers qui y sont menés. Il s’agit de la forêt de Haye, près de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui s’étend sur 11 000 hectares et où sont conduites des campagnes archéologiques. Et de la forêt de Montmorency (Val-d’Oise), qui couvre 2 200 hectares et où sont exploitées des carrières de gypse.

« Une modification du code forestier est nécessaire pour créer une base juridique permettant le classement de ces deux massifs », explique le ministère. Mais, ajoute-t-il, « il n’est pas question de faire de l’exploitation minière dans des forêts où il n’y en a pas aujourd’hui. »

Les associations n’en sont pas moins sur leurs gardes. Une pétition en ligne, lancée par l’ONG allemande Sauvons la forêt, a déjà recueilli près de 30 000 signatures. « Offrir la possibilité de mener des travaux de recherche ou d’exploitation souterraine de ressources minérales est une régression vis-à-vis des réglementations environnementales en vigueur », dénoncent les protestataires. « Il faut traiter les cas particuliers mis en avant par le ministère. Mais cela ne doit pas conduire à ouvrir une plaie béante dans le statut des forêts de protection, estime également Julie Marsaud, coordinatrice du réseau forêts de France Nature Environnement. Le décret doit être encadré pour garantir que ce statut ne sera pas mis à mal. »

Nouvelle rédaction du décret

La Fédération nationale des communes forestières a elle aussi réagi à un projet qu’elle juge « préoccupant ». Cette association, qui fédère plus de 6 000 collectivités, considère que la dérogation prévue au code forestier « peut s’exercer dans le cadre de fouilles archéologiques mais en aucun cas pour toute extraction de matériau au sein d’un massif classé ».

De son côté, la Fédération des parcs naturels régionaux de France a publié en ligne un communiqué intitulé : « Non à l’exploitation minière dans les forêts de protection ! » Son président, Michaël Weber, y faisait part de son opposition à « ce nouveau détricotage des dispositifs de protection de notre nature ». Le texte a ensuite été retiré du site internet de la Fédération. « Nous avons exprimé une inquiétude, explique un porte-parole. Puis, le ministère ayant annoncé une réunion de concertation, nous avons décidé d’en attendre le résultat, sans faire de bisbilles. »

Dans l’urgence, le ministère de l’agriculture a en effet convoqué une « réunion technique », jeudi 16 février - à quelques jours de la fin de la consultation publique -, avec les différentes parties prenantes. « Nous avons entendu les inquiétudes, affirme le ministère. Nous allons travailler à une nouvelle rédaction du décret pour les dissiper. » Responsables forestiers et associations jugeront sur pièces.