Montereau-Provins-Nangis. Sept élus sommés de rembourser 174 000 € d’indemnités illégales

Yves Jégo (UDI), député-maire de Montereau-Fault-Yonne; Ghislain Bray (LR), maire-adjoint de Provins; Christophe Martinet (PS), maire-adjoint de Verneuil-l'Etang; Eric Martin, ancien élu à Quiers; Frédéric Fontaine, adjoint au maire à Marolles-sur-Seine; Jean Barrachin (SE), maire de Guignes; Bernard Authier, maire-adjoint à Saint-Germain-Laval. Ces sept élus du Syndicat de traitement des déchets ménagers (Sytradem) du sud Seine-et-Marne sont invités à rembourser environ 174 000 € d'indemnités, illégalement perçues selon la chambre régionale des comptes (CRC), entre 2011 et 2015, au titre de leurs indemnités de président et vice-présidents.

Les sept élus qui doivent rembourser des indemnités illégalement perçues

Ex-président du Sytradem, Yves Jégo a déjà réglé environ 8 000 € pour l'année 2015 où il est devenu vice-président. « Parce que les arrêtés de délégation de signature n'avaient pas été pris. Et je suis prêt à rembourser le reste si la justice nous donne tort », assure-t-il. « Si on nous démontre que nous avons tort, nous rembourserons au syndicat », appuie son successeur Ghislain Bray. Les élus ont saisi un avocat pour lancer un recours contre le rapport d'observations définitives de la CRC, évoquant « une différence d'interprétation » sur le statut du syndicat mixte (lire par ailleurs). Yves Jégo et Ghislain Bray mettent aussi en avant les validations faites sur cette période par la préfecture, via le contrôle de légalité, et le Trésor public.

Le député et maire de Montereau Yves Jégo (UDI) est invité à rembourser plus de 50 000 € perçus en tant que président du Sytradem entre 2011 et 2014. LP/Arnaud Journois

La CRC demande la dissolution du Sytradem

Cette question des indemnités ne constitue qu'une partie du rapport de la chambre régionale des comptes. Celle-ci critique le fonctionnement général du Sytradem, qui associe deux autres syndicats ayant gardé une partie de leur compétence de traitement des déchets. « Ce fractionnement de la compétence - non conforme à la règle - pose des questions en termes économiques. » Le rapport pointe encore les défauts des équipements du Sytradem : l'usine d'incinération des déchets de Montereau, jugée « surdimensionnée » ; le centre de tri de Nangis, trop petit. La CRC recommande même la cessation d'activité de ce dernier… Et la dissolution du Sytradem.

« Nous allons confier cette question à un cabinet car c'est une question complexe. Qui va rembourser les emprunts si on dissout le Sytradem ? Et si on ferme le centre de Nangis, où ira-t-on et que deviendront les 17 employés ? », interroge Ghislain Bray, qui entend cependant les remarques de la CRC. « Nous avons déjà pris une trentaine de délibérations pour nous mettre en conformité », assure-t-il.

Yves Jégo met pour sa part en avant l'histoire du Sytradem. « Sans lui, on n'aurait jamais construit une usine d'incinération de 80 M€, qui a permis de réduire la taxe d'enlèvement des ordures de 30 % sur Montereau et nous permet de préparer l'avenir en termes de développement durable. Cela correspondait aussi à une problématique de territoire, il y a 20 ans. Mais aujourd'hui, il faut effectivement trouver une autre solution. »