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Le pacte de responsabilité permettrait de créer au maximum 300.000 emplois

Des scénarios de mise en place d'une CSG progressive sont étudiés par le Haut conseil au financement de la protection sociale. Etienne Laurent/AP

Dans des documents préparatoires, le Haut conseil au financement de la protection sociale étudie l'impact de la mesure présidentielle sur l'emploi. Il explore par ailleurs des scénarios en vue de la mise en place d'une CSG progressive.

Le pacte de responsabilité proposé par le président François Hollande au patronat permettrait, au maximum, de créer 300.000 emplois, selon des premières estimations réalisées par l'administration révélées par l'AFP et dont Le Figaro a également eu copie. L'allégement des charges des entreprises de 10 milliards d'euros, si elle est ciblée sur les bas salaires, permettrait de créer entre 220.000 et 300.000 emplois sur cinq ans, résulte-t-il de «simulations macroéconomiques test» réalisées à la demande du Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFi-PS, composé des partenaires sociaux et d'experts) par la Direction générale du Trésor, l'Insee et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Certes, on est loin du million d'emplois mentionné par le président du Medef, Pierre Gattaz. Normal: ce dernier n'envisage ce chiffre qu'à la condition d'un allégement de charge total de 60 milliards d'euros. D'autre part, le pacte s'additionnera très probablement au crédit d'impôt pour la compétitivité l'emploi (CICE) en faveur des entreprises, qui se monte à 20 milliards d'euros. Ce dernier dispositif, mis en œuvre l'année dernière, engendrera, espère le gouvernement, 300.000 emplois sur cinq ans. À en croire les estimations des économistes, le pacte de responsabilité de 10 milliards sera donc deux fois plus productif en terme d'emplois que le CICE de 20 milliards!

La CSG progressive étudiée

Par ailleurs, le HCFi-PS étudie, dans ses travaux préparatoires à sa réunion de mercredi, la possibilité de mettre en place une CSG progressive, comme l'appellent de leurs vœux les députés de la gauche du PS. Deux scénarios, sur quinze, ont été particulièrement approfondis. Premièrement, celui d'une refonte de la CSG sur les revenus des retraités qui aurait «des effets positifs pour près des trois quarts des bénéficiaires des taux réduits de CSG». Les perdants se situeraient dans la moitié supérieure des revenus fiscaux de référence. Deuxième scénario exploré en profondeur, celui d'une remise en cause partielle de la déductibilité de la CSG. Près de 18,4 millions de ménages y gagneraient 130 euros par an.

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