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Les députés européens valident le Ceta

+ VIDEO. Les élus européens du Parlement de Strasbourg ont voté, ce mercredi, en faveur de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. Son application provisoire sera effective lorsque le Parlement canadien aura donné son feu vert.

Par Richard Hiault

Publié le 15 févr. 2017 à 13:06

C’est fait. Après un débat, chahuté et parfois virulent, de près de 3 heures, où les députés européens ont exprimé les raisons de leur accord ou de leur désaccord en faveur du , ce dernier a reçu l’aval du Parlement européen. Au final, 408 députés ont voté pour, 254 ont voté contre tandis que 33 se sont abstenus.

Appliqué de manière provisoire

Le Ceta va donc pouvoir être mis en application de manière provisoire dès que le Parlement canadien l’aura ratifié à son tour. Ce qui devrait intervenir rapidement alors que le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, est attendu demain jeudi à Strasbourg au Parlement. « Cet accord novateur nous donne l’occasion de façonner ensemble la mondialisation et d’influer sur la mise en place de règles commerciales internationales. Le meilleur exemple en est le travail que nous accomplissons d’ores et déjà avec nos amis canadiens en vue d’établir des règles multilatérales pour le traitement des investissements », s’est félicité Jean Claude Juncker, le président de la Commission, peu après. « En cette période d’incertitude où l’on assiste à la montée du protectionnisme dans le monde, le Ceta met en avant notre engagement résolu en faveur d’un commerce durable ».a indiqué , la commissaire européenne au commerce. « Par le vote d’aujourd’hui, les députés européens ont su faire primer la défense des intérêts européens sur les fantasmes, et contrecarrer les manipulations orchestrées par les opposants au Ceta. C’est une satisfaction et un soulagement », se sont réjoui Tokia Saïfi et Franck Proust, députés européens du PPE, premier parti de l’hémicycle strasbourgeois.

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Vidéo : Tout comprendre au CETA en 2 minutes

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Le Ceta va aider les entreprises, en particulier les PME.

Quelques heures auparavant, lors du débat, Jean Luc Mélenchon (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) avait stigmatisé cet accord qui n’est, à ses yeux, qu’une « contribution aggravante à la crise écologique et sociale» actuelle. « C’est un très mauvais coup à l’Europe et à ma patrie », avait il tonné. Marine Le Pen (Front National) a dénoncé un « traité scélérat vis-à-vis des peuples européens » qui « détruira des centaines de milliers d’emplois en Europe et des dizaine de milliers en France ». Yannick Jadot (EELV) a déploré une « défaite pour l’Europe » et dénoncé « la perspective d’une régulation de la mondialisation qui fasse primer les droits humains, sociaux, et l’environnement sur les intérêts du big business ». « Le Parlement européen ne tire aucune leçon de la victoire de Trump et du vote du Brexit en augmentant le pouvoir des multinationales et en réduisant celui des citoyens ». Des constats contestés par Cécilia Malmström qui avait insisté sur le caractère modèle et innovant de cet accord de nouvelle génération. « Le Ceta va aider les entreprises, en particulier les PME, grâce à la baisse des droits de douanes. les gains seront aussi élevés que 500 millions d’euros chaque année pour elles ». « Construire des murs et des barrières n’est pas la solution » pour répondre aux craintes de la mondialisation avait elle insisté.

Rassurer les producteurs bovins

En réponse à une question de la délégation française inquiète des répercussions du Ceta sur la filière bovine française, Cécilia Malmström s’est dit « confiante dans le fait que les importations » de boeuf en provenance du Canada « n’auront pas un effet dramatique sur le secteur. Les services de la Commission européenne assureront un suivi efficace du Ceta pour vérifier s’il n’y a pas de distorsion » sur le marché a-t-elle promis. Quant à qualifier le Ceta de « coup d’Etat » pour reprendre ses propres termes, « c’est aller trop loin » dans la caricature.

Au tour des Parlements nationaux ...

L’accord entre le Canada et l’Union n’est pas pour autant tiré d’affaire. Il doit maintenant passer devant l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens -au nombre de 38- pour être ratifier définitivement et appliquer dans son intégralité. Ce processus de ratification pourrait prendre entre un et cinq ans. Un pays a d’ores et déjà prévu de le faire rapidement. Artis Pabriks, député européen de Lettonie (PPE) a indiqué que son pays voterait sur le Ceta dès la semaine prochaine.

Richard Hiault

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