Les revirements de la jurisprudence sur les viols avec un objet

« Il y a eu une pénétration », a dit la présidente de la 14^e chambre du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lundi 20 février, devant une salle d’audience comble. Par conséquent, « les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle ».

Dans un contexte marqué par l’affaire Théo L., une juge correctionnelle a considéré qu’une pénétration anale à l’aide d’une matraque relevait du viol et donc d’un procès criminel devant une cour d’assises. Elle s’est donc déclarée incompétente pour juger des faits subis par Alexandre T. le soir du 29 octobre 2015, au cours de son interpellation par des policiers municipaux de Drancy.

Pour expliquer sa décision, qui va à l’encontre du renvoi pour violences volontaires aggravées décidé par le parquet de Bobigny, la juge a relu les deux certificats médicaux d’Alexandre T., qui font état d’une « plaie anale » et d’une « plaie ouverte profonde saignante de 1,5 centimètre au niveau de la marge anale ».

« Cette qualification était indéniable, a réagi l’avocate de la victime, M^e Marie-Cécile Nathan. C’est une vraie victoire. » L’avocat du policier, M^e Florent Hauchecorne, a annoncé à l’AFP son intention de faire appel, fustigeant une décision prise « sous la pression indirecte de l’affaire Théo et des graves troubles à l’ordre public qui ont eu lieu entre le procès [le 16 janvier] et le délibéré, y compris devant le tribunal de Bobigny ».

La décision rendue lundi trouve un écho médiatique et politique particulier, car elle vient nourrir le débat juridique qui a agité l’affaire Théo L. Interpellé le 2 février par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ce jeune homme a subi des violences et notamment un coup de matraque télescopique qui lui a occasionné une plaie de dix centimètres de profondeur au niveau de la zone anale.

Alors que le parquet de Bobigny avait voulu qualifier ces faits de violences volontaires, le magistrat instructeur chargé de l’enquête a considéré qu’il s’agissait là d’un viol et c’est sous cette qualification qu’il a mis en examen le policier auteur du coup.

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