Donald Trump n’a pas traîné : dès le premier jour de sa présidence, il a signé un décret (executive order en anglais) réclamant à son administration d’utiliser toutes les marges de manœuvre possibles pour ne pas appliquer la loi actuelle Affordable Care Act (plus connue sous le nom d’« Obamacare »). Le républicain est le premier président américain, depuis Bill Clinton en 1993, à avoir signé un décret dès son entrée en fonction (le 20 janvier). Après quinze journées de présidence, Donald Trump avait déjà signé huit décrets, soit autant que Bill Clinton en cinquante jours.
Deux jours après son arrivée à la Maison Blanche, le 22 janvier 2009, Barack Obama avait signé un décret ordonnant la fermeture de la prison de Guantanamo. La mise en pratique n’a pas suivi : huit ans plus tard la base de Guantanamo n’est toujours pas fermée. Le président sortant est néanmoins celui qui a signé le moins de décrets depuis 120 ans, simplement 227 en huit ans de mandat.
Ces décrets, qui n’ont force de loi que s’ils viennent compléter une disposition législative du Congrès, peuvent être retoqués par le président suivant ou suspendus par la justice s’ils sont inconstitutionnels, comme le décret 13769, qui interdit à certains ressortissants d’entrer aux Etats-Unis sur la seule base de leur nationalité (le très critiqué décret anti-immigration).
Casser les précédents décrets ou imposer sa vision politique
Dans le jeu de l’arrivée à la Maison Blanche, il existe deux types de décrets présidentiels : celui qui « casse » les décisions du prédécesseur et celui qui impose la vision du nouveau président. En 2009, Barack Obama avait commencé par interdire la torture et garantir des interrogatoires encadrés par la loi, par faire en sorte que la parole présidentielle soit archivée ou avait pris des décisions techniques sur le fonctionnement du gouvernement.
Dès son premier jour, Donald Trump a signé un obscur décret technique sur l’« Affordable Care Act », puis un autre pour contourner la loi sur la protection de l’environnement pour les projets d’infrastructures prioritaires. Enfin, après une semaine, deux autres décrets sur la politique migratoire : la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique ; l’interdiction d’entrer dans le pays pour certains ressortissants selon leur nationalité. Dans l’ensemble, le président républicain s’applique à diminuer le rôle de l’État, tant en tant que régulateur qu’en tant que protecteur des droits ou de l’environnement.
En 1993, Bill Clinton avait signé des décrets plutôt techniques et, à la fin de ses cent premiers jours, avait insisté sur la politique environnementale et internationale. George W. Bush, le moins prolifique en matière de décrets, en avait signé onze sur la même période, dont six en rapport avec la politique sociale (le non-remplacement de fonctionnaires ou l’« allégement » des négociations entre salariés et employeurs), soit près de trois fois moins que l’actual locataire de la Maison Blanche.
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