De Emmanuel Macron à Benoît Hamon, en passant par Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, nombre de candidats tirent à boulets rouges sur le RSI, en allant jusqu’à proposer sa suppression. Une mesure souhaitable selon vous?
Bruno Chrétien, président de l'Institut de la Protection Sociale: Non, le RSI devrait au contraire selon nous être confirmé et conforté. Même si le système est encore instable, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le RSI est bon régime. Il permet pour les 10% de Français ayant fait le choix d’être travailleurs indépendants de payer moins de charges sociales. Sa suppression pourrait, au contraire, avoir des répercussions très graves pour les indépendants.
C’est-à-dire?
Supprimer le RSI, et donc transférer les indépendants sur le régime général, se traduirait par une augmentation des cotisations de 30% des charges sociales pour ces derniers, voire 50% pour les plus importants revenus. Ce qui est absolument considérable et peut, tout bonnement signifier pour de très petites entreprises, la mort de leur activité ou alors le renforcement du travail au noir. Pour un candidat comme Emmanuel Macron, qui promet de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, je ne vois pas la cohérence de son raisonnement.
Vous estimez que le régime est bon. Pourtant, 94% des indépendants jugent que sa mise en place en 2006 ne fut pas une avancée pour leur protection sociale, d’après une récente étude du Syndicat des indépendants. Comment expliquez-vous ce décalage?
Le problème qui se pose est avant tout un dysfonctionnement de gestion dont l’Etat est entièrement responsable. Le RSI est aujourd’hui chargé de collecter les cotisations sociales et de verser les prestations. Problème, le SNV2, le système informatique de l’Urssaf dont l’Etat a exigé du RSI qu’il se serve pour le calcul de ces cotisations, a provoqué des milliers d’erreurs qui ont mis des entreprises en grande difficulté en 2008-2009 notamment. Certains entrepreneurs se sont mêmes retrouvés interdits bancaires car l’administration leur réclamait un rappel de leurs cotisations supérieur à leur chiffre d’affaires. Ce fut un véritable accident industriel. Mais, depuis 2014, le RSI se réforme. Il existe beaucoup moins de problèmes qu’il y a quelques années, même si la situation n’est bien sûr pas encore idéale.
Comment expliquez-vous alors que beaucoup d’entrepreneurs continuent de choisir massivement le statut de dirigeant salarié –au prix de cotisations plus élevées– pour éviter d’être affilié au RSI?
C’est vrai, la moitié des créations d’entreprise sont des sociétés par actions simplifiées (SAS). Une forme juridique qui permet à l’entrepreneur de devenir dirigeant salarié, et donc d’être affilié au régime général. Je pense que cela s’explique par le fait que les gens ont tellement entendu parler des bugs du RSI ces dernières années, qu’ils sont en quelque sorte traumatisés par avance et préfèrent d’entrée de jeu éviter de potentiels problèmes.
Que proposez-vous alors pour améliorer ce régime et son image?
Nous proposons déjà une unification des assiettes de cotisations sociales qui diffèrent aujourd’hui d’un indépendant à un autre et complexifient considérablement leurs collectes et les régularisations. Chaque indépendant devrait s’acquitter du versement de ses cotisations sous la forme de prélèvements et non de manière différée comme c’est le cas des entrepreneurs individuels. Il faudrait également généraliser l’auto-déclaration des cotisations, en appliquant bien sûr un contrôle a posteriori. Ce qui permettra de prélever les affiliés sur la base de leurs situations en temps réel. Enfin, l’Etat a clairement failli ces dernières années. Nous défendons la création d’un fonds d’indemnisation public d’au moins 30 millions d’euros afin de réparer les préjudices subis par des milliers d’entrepreneurs du fait de sa mauvaise gestion du dossier.
Une chose est sûre, il faudra aussi que le régime change de nom. Le sigle RSI doit mourir pour que le régime puisse perdurer.
Propos recueillis par Marion Perroud
