Restos du coeur, fondations ou encore travaux de voirie : la "réserve" de quelque 80 millions d'euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée, ce lundi, sur le site de l'Assemblée nationale.
C'est la quatrième fois - et la dernière de la 14e législature - que l'utilisation de cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs, est ainsi rendue publique sur le site de l'Assemblée nationale.
Le président socialiste de l'Assemblée, Claude Bartolone, a initié cette publicité, rendue depuis obligatoire pour les deux assemblées par les lois sur la transparence de la vie publique de 2013. Longtemps perçue comme une caisse noire, la réserve est régulièrement critiquée comme une pratique "clientéliste".
Pour 2016, les députés ont demandé l'attribution de 81,86 millions d'euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Les 8,14 millions d'euros restants ont été reversés au budget de l'État, "comme en 2013, 2014 et 2015", précise l'Assemblée.
52% du montant total de la réserve est allé aux associations, et 48% à des projets d'investissement des collectivités, soit moins de la moitié pour la première fois depuis le début de la législature, a noté sur son blog la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).
Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l'Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l'Assemblée de 520.000 euros.
La somme la plus importante versée en 2016 a émané de la réserve institutionnelle de la présidence de l'Assemblée nationale : 900.000 euros pour la Fondation Robert Schumann, centre de recherche français sur les questions européennes.
La même réserve a aussi financé le Conseil d'État (250.000 euros), la fondation Jean Jaurès (230.000), ou le Domaine national de Chambord (150.000), les Restos du coeur (100.000) et l'institut François Mitterrand (80.000).
Certains élus ont choisi de concentrer leur manne sur leur collectivité, à l'instar de Georges Ginesta, maire (LR) de Saint-Raphaël (Var), dont la commune vient de faire l'objet d'un rapport de la chambre régionale des comptes pointant la "précarité" de sa situation financière et des "irrégularités" dans la gestion des marchés publics. Les quelque 130.000 euros serviront à des travaux de voirie.
Comme d'autres parlementaires, l'écologiste Isabelle Attard a réuni un jury citoyen pour distribuer sa part de réserve. Elle a notamment attribué 7.000 euros au Mouvement français pour un Revenu de Base.
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Benoît Hamon (PS) a disséminé sa réserve parmi 36 bénéficiaires, dont de nombreuses associations sportives et des collèges de sa circonscription, mais aussi Bois-d'Arcy pour des aménagements (19.000 euros) et Fontenay-le-Fleury pour l'installation de défibrillateurs (10.500 euros). Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, qui est favorable à la suppression de la réserve, a alloué la sienne à des communes et également au Lycée français de Damas et à un refuge canin.
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