Déchets radioactifs à Bure : la justice donne raison aux opposants au projet

C'est une victoire qu'ont remportée mardi les opposants au projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). La justice administrative a invalidé la cession du bois Lejuc à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le tribunal administratif de Nancy, saisi par des riverains du projet, a invalidé une délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois par laquelle ce petit village meusien, qui jouxte Bure, avait cédé en juillet 2015 un terrain à l'Andra pour que celle-ci y installe les cheminées d'aération du projet Cigéo. Ce projet, qui vise à enfouir à 500 mètres sous terre les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français, fait l'objet d'une guérilla juridique entre l'Andra et les opposants.

« L'Andra, dont la propriété est remise en question, n'a plus aucune légitimité pour [...] poursuivre des travaux » dans le bois Lejuc, s'est félicité dans un communiqué le réseau Sortir du nucléaire. Cette décision « ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt », a pour sa part assuré l'Andra. Elle a relevé que l'annulation de la délibération portait « uniquement sur une question de forme : le conseil municipal a voté cette délibération à bulletin secret. Or, pour cela, il aurait fallu qu'un tiers au moins des conseillers en fassent la demande formelle », ce qui n'a pas été le cas.

Conflit d'intérêts

« Cependant, ce vote à bulletin secret était une manière de garantir l'indépendance des votes, sachant que les opposants étaient présents dans la salle du conseil pour faire pression sur les élus », a argumenté l'Andra dans une réaction transmise à l'Agence France-Presse. Selon les opposants, plusieurs des conseillers municipaux qui avaient pris part au vote ayant conduit à cette cession du terrain « étaient en état de conflit d'intérêts latent en raison des liens qu'ils entretenaient avec l'Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l'Agence ou ses sous-traitants, d'autres s'étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires ». « Il est évident que ces personnes, qui pouvaient faire l'objet de pressions de la part de l'Andra, n'auraient pas dû prendre part au vote », affirme Sortir du nucléaire.

Le tribunal administratif a donné quatre mois à la commune pour régulariser la situation. « En attendant, la propriété de l'Andra sur le bois Lejuc est sérieusement compromise. L'Agence n'a plus aucune légitimité pour en expulser les militants et y reprendre des travaux », se félicitent les opposants. De son côté, l'Andra a reconnu que les travaux dans le bois Lejuc pourraient être « reportés », mais cela « n'empêche pas les autres études liées à la conception de Cigéo d'avancer pour le dépôt de la demande d'autorisation de création », a-t-elle affirmé.

Expulsion d'opposants

D'autres décisions de justice sont attendues dans les jours ou les semaines à venir dans ce dossier. Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc doit notamment se prononcer le 5 avril sur l'éventuelle expulsion d'opposants qui occupent le bois Lejuc. La question de Bure s'est invitée dans le débat public : le candidat du Parti socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon, a ainsi accepté, à la demande de l'écologiste Yannick Jadot, d'inclure dans son programme la fin du projet.