Contrôle d’identité : début de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo

Vingt-trois zones de sécurité prioritaires (ZSP) sont concernées par l’expérimentation de l’enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d’identité, qui débute mercredi 1^er mars.

« Parmi les vingt-trois sites retenus, figurent notamment des ZSP à Paris intra-muros, en petite et grande couronnes, ainsi que dans des départements comme la Haute-Garonne ou bien les Alpes-Maritimes », a précisé le ministère :

« Cette expérimentation va se dérouler au sein de certaines zones de sécurité prioritaires, et pour une période maximale d’un an, à l’issue de laquelle les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales remettront au ministre de l’intérieur un rapport d’évaluation sur l’impact de ces enregistrements systématiques sur le déroulement des interventions. »

« Apaiser les contrôles »

Environ un millier de caméras individuelles sont déjà en service dans la police et près de 600 en gendarmerie, essentiellement en zones de sécurité prioritaire. Testées depuis 2013, leur généralisation a plusieurs fois été annoncée par le gouvernement. Elle a notamment été freinée par le Conseil d’Etat qui, en 2015, a rejeté un projet de décret, estimant nécessaire de légiférer sur le sujet. C’est donc par la loi du 3 juin 2016 que le gouvernement a acté le dispositif, avant de permettre l’expérimentation de l’enregistrement vidéo obligatoire avec la loi Egalité et citoyenneté adopté en décembre 2016.

Le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, a également demandé aux services du ministère « de passer dans les meilleurs délais un nouveau marché afin de doter, dans les prochains mois, l’ensemble des militaires et fonctionnaires intervenant en ZSP de caméras-piétons ».

Alors que le débat sur les rapports entre la police et la population, notamment dans les quartiers sensibles, a été relancé par la violente interpellation dont a fait l’objet Théo L. à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) début février, le gouvernement a estimé que ce dispositif « apais[ait] la relation lors d’un contrôle ».