Le gouvernement tchèque propose un amendement constitutionnel protégeant l’acquisition d’armes à des fins sécuritaires. Unprojet qui va directement à l’encontre du projet de directive européenne sur le sujet. Un article d’Euractiv République tchèque.
Le droit de porter une arme pourrait être inscrit dans la Constitution tchèque. Cette proposition controversée a été discutée la semaine dernière par le gouvernement, qui a mentionné à plusieurs reprises le projet de directive européenne sur les armes à feu.
L’amendement constitutionnel est soutenu par le parti social-démocrate, principale force de la coalition au pouvoir. Les autres partenaires au gouvernement ne sont cependant pas convaincus. ANO 2011, actuellement en tête des sondages, est le parti qui s’oppose avec le plus de virulence à la proposition.
Le gouvernement n’est pas parvenu à une conclusion, un signe que Milan Chovanec, ministre de l’Intérieur et auteur de la proposition, interprète comme positif.
Le parlement tchèque sera donc appelé à prendre une décision. Pour que l’amendement soit adopté, il devrait obtenir le soutien d’au moins 60 % des députés et 60 % des sénateurs. Milan Chovanec espère obtenir ce soutien avant les élections parlementaires du mois d’octobre.
« Je pense que nous avons une très bonne position de négociation pour obtenir les 120 votes nécessaires à la Chambre des Députés », a-t-il indiqué.
Tous ne partagent pas son point de vue. Martin Plíšek, du parti d’opposition TOP 90, trouve la proposition inutile. « C’est du simple populisme pré-électoral, il n’y a aucune nécessité d’inscrire le droit de posséder une arme dans le droit constitutionnel », estime-t-il.
Avant le débat au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a rencontré les représentants des propriétaires d’armes du pays. Il a également reçu une pétition contre la directive européenne sur les armes à feu, signée par 50 000 personnes.
La République tchèque compte actuellement plus de 300 000 propriétaires légaux d’armes. « Nous ferons tout pour protéger leurs droits », a promis le ministre, qui souligne que « l’Europe avait au départ de bonnes intentions, mais la réalisation [du projet] ne vaut pas grand-chose ».
Directive européenne
Milan Chovanec assure qu’il n’existe qu’un lien ténu entre l’amendement et la directive européenne sur les armes à feu, qui pose des conditions à l’achat et à la possession d’armes.
Le mémorandum explicatif de la proposition tchèque indique pourtant que « cette proposition doit être perçue dans le contexte des efforts de la Commission européenne pour limiter la possession d’armes légales dans le cadre affiché de la lutte contre le terrorisme ».
Le premier texte de directive présenté par la Commission proposait l’interdiction de toutes les armes semi-automatiques. La commission parlementaire du marché intérieur et des consommateurs a cependant limité cette interdiction en ajoutant des exceptions pour les propriétaires légaux déjà en possession de leur arme, les tireurs sportifs et les réservistes. La commission préconise aussi que les armes semi-automatiques dotées de chargeurs à faible capacité restent autorisées.
« Certaines mesures de la proposition sont encore contradictoires, comme la restriction des droits des propriétaires légaux, la limitation infondée de la capacité des chargeurs, ainsi que certaines obligations et sanctions pour les tireurs sportifs », a déclaré l’eurodéputée tchèque Dita Charanzová (ALDE), vice-présidente de la commission en question.
Mobilisation tchèque
Les propriétaires d’armes en République tchèque sont très remontés contre la proposition européenne et ont appelé leurs représentants à l’aide. Presque tous les eurodéputés tchèques se sont ainsi opposés à la directive et tentent de convaincre leurs collègues de s’y opposer lors du vote prévu pour le 14 mars. Ils préparent en outre des amendements pour l’affaiblir.
Pavel Telička, vice-président de l’ALDE et membre d’ANO 2011, a déjà annoncé que son groupe ne soutiendrait pas la directive. « Il existe un consensus rare entre les eurodéputés polonais sur ce sujet, avec une seule exception », se félicite Tomáš Zdechovský (EPP).
Le seul Tchèque du Parlement à s’exprimer en faveur de la directive est en effet Luděk Niedermayer (TOP 90 – PPE). Il trouve la version amendée de la directive acceptable, parce qu’elle n’impose aucune expropriation d’armes et comprends plusieurs mesures utiles, comme un meilleur partage de l’information entre États membres ou des règles communes sur le marquage des armes.
« Aucune directive ne mettra fin aux attentats, mais celle-ci édicte des règles claires de possession d’armes pour toute l’union, où citoyens et armes circulent assez facilement », se défend-il.
