Julien Dray : "Un député a besoin de 9 000 euros net par mois"

« Soyons sérieux, si on veut régler le problème de la corruption, un député a besoin de 9 000 euros net par mois. » Julien Dray, ami et conseiller officieux de François Hollande, met les pieds dans le plat. Dépassant le cas personnel de François Fillon, le cofondateur de SOS Racisme, député de 1988 à 2012, estime qu'il faut revoir le statut des parlementaires pour le « moraliser ».

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« La première chose à faire, c'est d'interdire aux parlementaires toute autre fonction que la leur. Donc impossible pour un député ou un sénateur d'exercer une profession, de diriger une boîte de conseil, sauf à travailler à titre gratuit. Je pense, par exemple, aux médecins qui pourraient continuer à opérer pour ne pas perdre la main. Mais, dans ce cas, ils ne seraient pas payés. »

« Complément de rémunération »

Deuxième règle : aucune possibilité d'employer des membres de la famille, comme c'est le cas au Parlement européen. Afin d'éviter les soupçons d'emplois fictifs. Une proposition confortée par l'analyse de Patrick Stefanini, le directeur de campagne de François Fillon, qui vient de démissionner.

Sur Europe 1, il avait déclaré : « Ce dont est victime François Fillon, c'est d'un système qui a été mis en place depuis des années au Parlement et qui consiste à rémunérer ou à accorder des compléments de rémunération aux parlementaires à travers le système des collaborateurs. » Complément de rémunération, la formule est lâchée...

Julien Dray reprend alors son idée : « Quand on aura fait ça, alors on pourra proposer d'allouer une rémunération de 9 000 euros net aux parlementaires et une enveloppe de 3 000 euros mensuel de frais divers. C'est le montant que nous avions estimé il y a quelques années quand on s'était penché sur la question. »

Des assistants directement payés par l'Assemblée

L'ancien député propose également que chaque parlementaire se voie donner la possibilité d'engager trois collaborateurs, mais ceux-ci seraient rémunérés directement par les administrations des assemblées. Il n'y aurait plus d'enveloppes à disposition des parlementaires comme aujourd'hui.

« Mais il faut laisser aux parlementaires le soin de définir eux-mêmes les tâches qu'ils assignent à leurs assistants, plaide-t-il. C'est un point intangible. On ne peut pas se voir contraints par un cadre trop rigide, avec des horaires de fonctionnaire et des tâches prédéfinies. Sinon, autant nous affecter des fonctionnaires... Mais la politique, ce n'est pas ça et ça ne connaît pas d'horaires ! » Julien Dray propose également que la lettre trimestrielle éditée par chaque député soit prise en charge par le budget de l'Assemblée nationale.

La question des permanences locales

Dernier point litigieux du statut de parlementaire : les locaux des permanences. Aujourd'hui, le système est très contestable. Les parlementaires achètent eux-mêmes avec l'argent du contribuable les locaux de leur permanence et, à la fin de leur mandat, ce bien revient dans leur patrimoine immobilier. C'est donc un local professionnel qui, en vérité, devient une source d'enrichissement personnel. « La solution est simple : l'Assemblée nationale achète 577 permanences, une par circonscription, et les met à la disposition des députés le temps de leur mandat. À la fin, chacun remet les clés du local à l'Assemblée pour le successeur. »

En somme, Dray propose de s'attaquer aux 4 points de fragilité du statut de parlementaire en créant une incompatibilité professionnelle totale (sauf exercice à titre gratuit), en évitant la patrimonialisation des permanences locales, en régulant l'emploi des assistants parlementaires, tout en préservant la liberté du pouvoir législatif. Et ce n'est qu'à la fin de ce processus que Dray propose de réévaluer la rémunération des parlementaires pour éviter les nombreuses tentations (lobbying, conférences d'États étrangers hors de prix, etc.). Enfin, il propose l'inéligibilité en cas de manquement à la probité.

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