Vote en prison : une association somme l'État d'installer des urnes

Lors de l'élection présidentielle de 2012, 1% des détenus français ont pu exercer leur droit de vote. Face à ce constat, l'association Robin des Lois mène depuis cinq mois une campagne pour que l'État installe des urnes en prison. Comme c'est par exemple le cas en Allemagne ou en Pologne.

L'association Robin des Lois attaquait ce mercredi en référé les deux ministères de la Justice et de l'Intérieur. «Chaque citoyen français a le droit de participer aux échéances électorales», a lancé Me Emmanuel Ludot, avocat de l'association, devant le juge du tribunal administratif de Paris. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré.

L'association a demandé au magistrat statuant en urgence de «contraindre l'État français à organiser, par tous moyens matériels et à sa convenance, l'organisation effective du droit de vote des personnes détenues».

«L'urgence est presque dépassée»

Depuis 2009, la loi pénitentiaire permet aux détenus de s'inscrire sur les listes de la commune de la prison. Et de voter ensuite, soit par procuration, soit grâce à une permission de sortie. En 2012, sur les 50 000 détenus ayant conservé le droit de vote, quelque 500 détenus avaient voté par procuration pour le président de leur choix. 54 permissions de sortie avaient également été accordées, estime Robin des Lois.

«Dans les faits, ces possibilités sont très difficiles à mettre en œuvre, expliquait l'avocat et professeur de droit public Jean-Christophe Ménard dans nos colonnes en novembre. Il n'est pas évident de trouver une personne digne de confiance à qui confier une procuration». En outre, seules certaines catégories de personnes incarcérées peuvent demander une permission de sortie.

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Pour le représentant du ministère de la Justice, la faible participation résulterait surtout d'un «désintérêt des personnes détenues». Il met aussi en avant des difficultés pratiques liées aux fréquents mouvements de détenus, ou à la difficulté de garantir le secret du vote. De toute façon, «l'urgence est presque dépassée», a estimé le représentant de la Chancellerie, en raison de la clôture des listes électorales, le 31 décembre.

«Jamais le bon moment»

«Ce n'est jamais le bon moment», a déploré François Korber, délégué général de Robin des Lois, en sortant du tribunal mercredi après-midi. Pour lui, tout est affaire de «bonne volonté politique». «Les États-Unis ont bien réussi à faire voter un astronaute depuis la Station spatiale internationale», a-t-il ajouté.

Le député écologiste Sergio Coronado, associé à l'initiative, a tenu à rappeler que le gouvernement avait décidé à la dernière minute ou presque, le 6 mars, de changer les modalités de vote des Français de l'étranger.