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Reconnaissons la nature comme sujet de droit

Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie

Publié le 30 mars 2017 à 06h39, modifié le 30 mars 2017 à 14h53 Temps de Lecture 4 min.

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Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre. Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. Nous ne pouvons plus rester spectateurs. Nos choix menacent aujourd’hui la paix et la sécurité humaines.

Il est encore temps de freiner les conséquences de l’anthropocène, cette ère géologique que l’homme a façonnée et qui menace les conditions d’existence des plus vulnérables d’entre nous et hypothèque les droits des générations à venir. La justice doit pouvoir s’appuyer sur un droit de la Terre pour être en mesure de maintenir les systèmes écologiques dont nous dépendons car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité. Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée portée par le mouvement Earth Law (Alliance ?) depuis les années 1990 dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le mouvement s’est inspiré de la pensée d’Arne Næss, considéré comme le fondateur de l’écologie profonde (Deep Ecology). Il a notamment popularisé l’idée que « la richesse et la diversité des formes de vie sont des valeurs en elles-mêmes et contribuent à l’épanouissement de la vie humaine et non humaine sur Terre ».

La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme des traditions et modes de pensée des peuples premiers. Ces peuples accompagnés de communautés locales ont par ailleurs proposé, lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère, à Cochabamba en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre mère faisant le constat que « la Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures »

Parallèlement, certaines avancées juridiques visant à améliorer le statut des animaux démontrent que le droit commence à quitter sa sphère anthropocentrée. La Nouvelle-Zélande, par exemple, a étendu le statut d’« être humain » aux grands singes dès 1999. En 2008, le Parlement espagnol a voté une résolution exhortant à respecter le « projet grands singes ». Ce projet vise à étendre les droits fondamentaux de la personne humaine au-delà de notre espèce, pour en faire bénéficier les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les dauphins se sont vu récemment attribuer le statut de « personne non-humaine » en Inde et tout delphinarium est interdit. Mais le mouvement Earth Law va plus loin et propose que soient reconnus dans la loi les droits des écosystèmes « à exister, se développer et évoluer ».

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