Cinq magistrats assistés d’un service d’élite de la police judiciaire, pour une enquête hors norme, sur des faits de blanchiment d’argent circulant du Panama aux Seychelles, en passant par la Suisse, Hongkong et Singapour. Et déjà, des premiers résultats.
L’enquête préliminaire sur les Panama papers, ouverte, en France, par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », avance. Elle avait été engagée dès le 4 avril 2016, au lendemain de ces révélations de presse, pilotées par le consortium de journalisme d’investigation américain indépendant ICIJ, sur l’argent noir de 212 000 sociétés offshore créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
De 13 cibles identifiées au commencement de son enquête, le PNF, aidé dans ses investigations par l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), est aujourd’hui passé à 26 cibles, selon nos informations. Des informations confirmées par le PNF, cette institution judiciaire chargée de lutter contre la grande délinquance financière créée après l’affaire Cahuzac de 2013.
Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l’administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats..) qui les ont aidés.
Si les investigations s’avèrent complexes et nécessitent des échanges d’informations avec d’autres Etats, certains dossiers sont plus étayés et avancés. L’un d’eux est même proche de sa conclusion. Il concerne l’un des gros patrimoines présents dans les fichiers de Mossack Fonseca et porte sur plusieurs millions d’euros dissimulés dans diverses sociétés offshore, avec l’aide d’intermédiaires. Des poursuites devraient être bientôt engagées, pour faits de blanchiment de fraude fiscale.
Coopération internationale
Les investigations de la justice française s’effectuent en coordination avec le fisc, qui a lancé de son côté plus de 500 contrôles fiscaux depuis un an, lesquels ont abouti à l’identification de 415 fraudeurs potentiels. Une équipe spéciale « Panama papers » a ainsi été constituée, réunissant les magistrats du PNF, la police fiscale (la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et les services du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Tous visent le même objectif : aller vite pour appréhender les fraudeurs, afin de donner un coup de balai dans le monde difficilement pénétrable de l’offshore, où s’évaporent chaque année des centaines de milliards d’euros, protégés par le secret bancaire. Un tel coup de filet pourrait avoir un effet dissuasif, tant envers les fraudeurs qu’envers les intermédiaires qui les accompagnent (banques, avocats…) et les Etats qui abritent le produit de leur fraude.
La France n’est pas la seule à mettre le turbo. Comme elle, de nombreux pays concernés par l’affaire des Panama papers ont lancé des contrôles fiscaux et ouverts des enquêtes tous azimuts. Près d’une centaine de procédures judiciaires sont recensées, d’un bout à l’autre de la planète. Rien qu’en France, 345 demandes d’assistance administrative ont été formulées à l’adresse des pays où Mossack Fonseca a domicilié ses sociétés offshore, pour le compte de ses clients, comme les Seychelles ou les Bahamas.
La coopération internationale est en effet essentielle au bon déroulement des investigations, pour le fisc comme pour la justice. Bon nombre d’enquêtes butent sur l’impossibilité d’obtenir des informations de la part de pays peu enclins à ouvrir l’accès à ces boîtes noires de la finance que sont les sociétés offshore, administrées par des prête-noms masquant l’identité de leurs propriétaires réels.
Eviter la mise au ban
Mais là encore, les choses progressent. C’est ainsi que des réunions déterminantes pour l’issue des enquêtes judiciaires internationales liées aux Panama papers se sont tenues, lundi 3 et mardi 4 avril, sous l’égide d’Eurojust, en présence de représentants de Panama, selon des informations confirmées au Monde par cet organe européen de coopération judiciaire situé à La Haye, aux Pays-Bas.
Le procureur général de la nation de Panama y était présent, ainsi que ses services, ce qui constitue une première en termes de coopération judiciaire, témoignant de la volonté de ce petit Etat du Sud de l’Amérique centrale de contribuer à la bonne fin des enquêtes visant Mossack Fonseca. Et de restaurer sa réputation sur la scène internationale.
Un des enjeux de cette coopération, notamment poussée par la France, est d’ouvrir l’accès des parquets nationaux européens intéressés aux documents saisis par la justice panaméenne chez Mossack Fonseca, lors des perquisitions opérées ces derniers mois.
Depuis plusieurs semaines, le Panama, à travers ses grandes institutions, affiche sa volonté de coopérer, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales offshore. Le président du pays, Juan Carlos Varela, a ainsi récemment donné son feu vert au passage à l’échange automatique d’informations financières avec les autres Etats (sur les comptes bancaires ouverts par des contribuables étrangers, les parts de sociétés que ceux-ci possèdent…), à compter de 2018. Une petite révolution.
Les enjeux à la clé sont déterminants. Car les 7 et 8 juillet à Hambourg, en Allemagne, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 (groupe des vingt pays les plus riches), sera adoptée une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs en matière fiscale. Le Panama, aujourd’hui mal noté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en raison de son opacité et de son manque de volonté pour répondre aux demandes de renseignement émanant de l’étranger, entend tout faire pour ne pas y être inscrit. Un tel fichage sur liste noire reviendrait, de fait, à une mise au ban de la communauté internationale et condamnerait son économie à l’isolement.
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