Meaux. L’Etat condamné à verser 476 000 € pour des retards aux prud’hommes
Ils ont obtenu gain de cause. La quinzaine d'avocats qui ont assigné l'Etat devant le tribunal d'instance de Meaux, pour déni de justice, viennent d'obtenir 476 000 euros à partager entre leurs clients.
Lors de l'audience du 18 janvier, ils avaient dénoncé les retards déraisonnables pris au conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction qui règle les litiges entre employeurs et salariés. Et ce, tant dans l'audiencement que dans le rendu des décisions, estimant que la faute incombe à la chancellerie, qui ne donne pas les moyens à la justice prud'homale de passer.
Les avocats portaient les demandes de 139 clients, qui attendent souvent, ni plus, ni moins, le paiement de leurs salaires ! La juge a examiné 127 dossiers.
Me Nathalie Baudin-Vervaecke, qui était à la tête du mouvement au côté de Me Jean-Charles Nègrevergne, l'ancien bâtonnier de Meaux, ne cache pas sa satisfaction : « L'objectif, pour nous, est que le conseil des prud'hommes obtienne des moyens supplémentaires, à savoir des greffiers et des salles d'audience, pour résorber le stock d'affaires à juger. »
Lors de l'audience de jugement, le procureur adjoint Hervé Tétier avait livré son analyse : « Il y a les dossiers où les dysfonctionnements sont avérés : ceux où les décisions ont été rendues tardivement, avec des délais d'audiencement allant de 30 à 36 mois ou des délibérés prorogés. Mais il y a les dossiers où le préjudice n'est pas certain. »
Les avocats, qui réclamaient jusqu'à 9 500 € de dommages et intérêts par client, ne voyaient pas comment des dates fixées en 2019 pouvaient être ramenées à 2017 ou 2018. De son côté, l'agent judiciaire de l'Etat avait tenté de transiger, en proposant aux demandeurs des sommes de l'ordre de quelques centaines d'euros.
Quelques jours plus tard, lors de son audience solennelle de rentrée, le conseil de prud'hommes de Meaux avait évoqué ses retards chroniques. Dans cette juridiction, il faut en moyenne 23, 6 mois pour traiter une affaire. Et dans la section commerce, très sinistrée, le délai se monte à 27,7 mois ! La situation s'améliore toutefois par rapport à 2015. Il fallait à l'époque 33,9 mois pour voir aboutir une procédure.
