Une nouvelle mesure démago pour Marine Le Pen? C'est ce que pense à demi-mots l'Institut Montaigne. Le think thank libéral dresse une note virulente à l'égard de la proposition de la candidate Front National (FN) qui prétend simplifier l'organisation des collectivités territoriales, en élaguant vigoureusement, notamment les régions. "Loin d'atteindre ses objectifs de simplification et de proximité, la proposition de la candidate n'entraîne en réalité aucune diminution du nombre de strates administratives" juge l'Institut Montaigne. Figure ainsi dans le programme de la candidate FN, l'ambition de "rendre plus efficace l'organisation du territoire. Pour cela, elle (Marine Le Pen) propose de réduire de 6 à 3 le nombre de grandes strates administratives, autour des communes, des départements et de l'Etat".
La note de l'institut entend démonter point par point l'argumentaire frontiste simpliste. Non la suppression de 6 à 3 échelons administratifs (communes, département, Etat) ne serait pas possible avec la réforme proposée par Marine Le Pen. Le think thank note que "la candidate défend parallèlement à la suppression des régions et des intercommunalités, la possibilité pour les départements et les communes de déléguer leurs nouvelles compétences à des syndicats interdépartementaux et intercommunaux". Une solution qui "contredit l'objectif affiché d'une diminution du nombre de strates administratives" car elle laisserait "aux communes la possibilité de déléguer leurs compétences à des syndicats, ce que la majorité d'entre elles sera contrainte de faire compte tenu de l'insuffisance des ressources".
Ainsi la proposition viserait selon le think thank à remplacer 2 strates par des "syndicats techniques", parés de toutes les vertus: "opacité de leur gestion, faiblesse du contrôle des citoyens sur leur fonctionnement et la nécessité de fournir des services publics à l'échelle des bassins de vie". On pourrait y ajouter l'absence totale de transparence des débats. La suppression des 2 strates administratives serait un écran de fumée afin de déplacer le problème vers des acteurs moins efficaces et surtout moins transparents.
"Insécurité juridique majeure"
L'Institut Montaigne remarque également qu'il "apparaît discutable de proposer; comme le fait Marine Le Pen, de supprimer les intercommunalités et les régions qui sont les deux échelons auxquels échoit la compétence du développement économique des territoires". Le think thank relève que les régions consacrent 12 milliards d'euros à l'investissement public, soit plus du tiers de leurs dépenses (30 milliards d'euros). Ainsi les compétences des régions iraient pour partie à l'Etat, pour partie aux départements.
"Je veux la fin du mille-feuilles institutionnel en ramenant à 3 niveaux essentiels l'organisation politique de la France." #VoeuxMLP pic.twitter.com/Iw7xh8HRLp
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 4 janvier 2017
Concernant la mise en oeuvre de la mesure, l'Institut Montaigne et la candidate FN se rejoignent: il faudrait réviser la Constitution et notamment son article 72 qui dispose que "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer". Le think thank émet des doutes sur "l'insécurité juridique majeure" de la mesure.
Sans conseillers régionaux, Le Pen n'aurait pu être candidate
Enfin l'Institut Montaigne dresse un panorama européen afin de comparer l'organisation française à ses voisins. L'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Pologne disposent ainsi également de trois niveaux d'administration locale avec un bloc communale, un niveau intermédiaire ainsi qu'un échelon régional.
Le think thank libéral ne manque pas de relever que "sans le concours des conseillers régionaux, la candidate n'aurait pas franchi le seuil des 500 parrainages requis pour participer à l'élection présidentielle. 53% des 627 parrainages apportés à Marine Le Pen l'ont en effet été par des conseillers régionaux". La suppression de leur "strate administrative" serait un beau retour de bâtons de la candidate à ses soutiens.
