Le plan de relocalisation des réfugiés, arrivés massivement en Grèce et en Italie, avait été adopté à une large majorité par l'Union européenne le 22 septembre 2015. Seuls les Tchèques, les Hongrois, les Roumains et les Slovaques avaient voté contre. Le chiffre de 160 000 demandeurs d'asile à relocaliser dans 21 pays européens avait, dans un premier temps, été annoncé. Mais à cinq mois de l'échéance de l'accord (septembre 2017), seuls 16 340 l'ont été, a indiqué mercredi 12 avril la Commission européenne, lors de la publication du onzième rapport d'évaluation sur l'avancement du nombre de relocalisation.
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«Il est temps à présent que les Etats membres tiennent leurs engagements et intensifient leurs efforts. Ils ont le devoir politique, moral et juridique de le faire», a déclaré le commissaire européen chargé des migrations, Dimítris Avramópoulos, lors d'une conférence de presse à Bruxelles ce mercredi.
Un manque de coopération et d’engagement
Les objectifs initiaux ont dû être réajustés à la suite du manque de coopération de certains Etats. Aujourd’hui, le nombre théorique de relocalisations est passé à 106 000. Et quand on regarde les documents de la Commission en détail, les quotas sont en réalité de 98 255 demandeurs d’asile à relocaliser depuis la Grèce et l’Italie.
Tous les Etats ne remplissent pas avec le même entrain leurs objectifs. Il y a plusieurs types de blocage, explique à Libération Yves Pascouau, chercheur senior associé à l'Institut Jacques Delors et directeur des politiques de migration et de mobilité à l'European Policy Centre : «La Slovaquie et la Hongrie, soutenues par la Pologne, ont manifesté leur désaccord par la voie contentieuse. Elles ont attaqué en annulation les décisions de relocalisation.» Une action sur laquelle la décision de la Cour de justice de l'Union européenne est attendue pour le 10 mai. Mais «ces recours n'ont pas d'effet suspensif, précise le chercheur. Les Etats membres restent obligés de relocaliser». Or la Hongrie et la Pologne «continuent de refuser purement et simplement de participer au programme», écrit la Commission.
«Et l'autre opposition est celle qui consiste à ne relocaliser personne», complète Yves Pascouau. La Slovaquie, la Bulgarie et la Croatie ne respectent que de manière «très limitée» leurs obligations d'accueil et la République Tchèque n'a relocalisé personne depuis août 2016.
Vers davantage d’engagement
Sur l'ensemble des relocalisations réalisées, 5 001 l'ont été depuis l'Italie et 11 339 depuis la Grèce. C'est une hausse de 27% par rapport au mois dernier. «Il y a eu une période de mise en place qui a pris beaucoup de temps que prévu, explique Yves Pascouau. Mais il y a désormais une hausse nette des relocalisations.»
Si Malte et la Finlande sont les seuls Etats à pouvoir espérer atteindre leurs objectifs dans les temps, d’autres ont fait des progrès depuis le début de l’année, notamment le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La suspension temporaire des obligations de l’Autriche, compte tenu du grand nombre de demandeurs d’asile arrivés sur son territoire, a pris fin. Le pays s’est engagé à commencer prochainement à relocaliser. Même cas de figure pour la Suède, dont la suspension prendra fin en juin.
Mais malgré le réajustement des objectifs à 98 255 demandeurs d'asile à relocaliser, impossible d'atteindre ce nombre d'ici septembre 2017, estime Yves Pascouau : «On va arriver à un tiers des objectifs, mais les Etats seront toujours en mesure de dire qu'ils n'ont pas baissé les bras pour autant.»
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Il n’y aurait désormais plus que 14 000 personnes éligibles en Grèce et environ 3 500 candidats enregistrés en Italie, écrit la Commission. Seuls les Syriens, les Irakiens et les Erythréens peuvent espérer obtenir une demande d’asile. Si beaucoup d’entre eux ont en effet poursuivi leur route vers le nord de l’Europe, cette dernière estimation de la Commission européenne semble bien en deçà du nombre de réfugiés présents dans les deux pays. Près de 20 700 Erythréens sont par exemple arrivés en Italie en 2016, selon la Commission, et plus de 62 200 migrants sont actuellement en Grèce.
Il semble difficile pour l'exécutif européen de lancer des procédures d'infraction contre les pays ne respectant pas leurs obligations. La Commission précise que «les obligations légales des Etats membres ne prennent pas fin en septembre 2017» mais seulement lorsque ce dernier objectif, de 17 500 demandeurs d'asile donc, aura été rempli par les Etats membres.