Tribunal Monsanto: l'herbicideRoundup va-t-il être interdit?

Le Roundup va-t-il disparaître des jardineries? Ce mardi, Monsanto - le géant des semences et des produits phytopharmaceutiques qui commercialise l'herbicide le plus utilisé au monde - est jugé pour violations des droits humains, crimes contre l'humanité et écocide par le tribunal Monsanto, une initiative citoyenne. Au mois d'octobre dernier, une vingtaine de plaignants et d'experts du monde entier ont été auditionnés à La Haye par cinq juges internationaux, dont une consultante pour la cour pénale internationale et ex-avocate générale du tribunal pénal international pour le Rwanda.

Comme le rappelle le tribunal Monsanto, les charges qui pèsent contre la multinationale aux 15 milliards de dollars de chiffre d'affaires sont lourdes. "Depuis le début du 20e siècle, la multinationale Monsanto a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l'environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde", citant les PCB, l'agent orange déversé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam, le lasso - un herbicide interdit en Europe - et le roundup, extrêmement controversé.

Pour Monsanto, "aucun risque pour la santé"

En France, il a été question de retirer le Roundup des jardineries. En juin 2015, Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement, a annoncé qu'elle souhaitait interdire sa vente libre aux particuliers. Mais près de deux ans plus tard, il est toujours possible d'en acheter. Or, le glyphosate - sa substance active - est classé "cancérigène probable pour l'humain" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.

Le glyphosate fait d'ailleurs l'objet d'une bataille autour du renouvellement de sa licence au sein de l'Union européenne. En juin 2016, le conseil européen a approuvé une prolongation de dix-huit mois de l'autorisation de vente du produit en attendant l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, qui a estimé en mars dernier que le glyphosate ne devait pas être classé comme substance cancérigène. De son côté, Monsanto assure que ce désherbant "ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine, l'environnement, les animaux".

"Il a contaminé jusqu'à nos propres cellules"

Pourtant, selon l'ONG Générations Futures, des résidus de glyphosate ont été retrouvés dans les urines d'un échantillon de 30 personnes, dont des personnalités comme Delphine Batho et Emilie Loizeau. Arnaud Apoteker, coordinateur du tribunal Monsanto, a lui aussi été testé par Générations futures. Et s'est lui aussi révélé positif au glyphosate.

"On en trouve partout, dénonce-t-il pour BFMTV.com. Il a contaminé tous les écosystèmes de la planète, jusqu'à nos propres cellules. Je n'ai jamais demandé à avoir du glyphosate dans mon corps, c'est comme si on m'en avait injecté de force. Est-on sûr qu'il n'est pas dangereux? Le problème, c'est que sans cette certitude, il semble inconcevable que le glyphosate continue de souiller les sols, les eaux, les plantes, les animaux et les hommes."

En France, Monsanto a été condamné une fois, pour l'intoxication d'un agriculteur de Charente, Paul François, venu témoigner au tribunal Monsanto. La cour d'appel de Lyon a confirmé en 2015 la responsabilité du groupe dans sa grave maladie - des lésions cérébrales - et la dégradation de son état de santé après avoir utilisé du lasso, pourtant interdit depuis 1985 au Canada. Monsanto a été reconnu coupable "d'avoir failli à son obligation générale d'information pour n'avoir pas respecté les règles en matière d'emballage et d'étiquetage des produits".

"Faire progresser les droits de l'homme"

Pour William Bourdon, avocat qui a plaidé pour le droit à l'information et président-fondateur de Sherpa, une association qui défend les victimes de crimes économiques, Monsanto représente "les comportements les plus caricaturaux et cyniques de ces multinationales".

"Le groupe a délibérément, au nom du profit, commercialisé des produits, en a imposé l'usage tout en connaissant les effets catastrophiques pour la santé et l'environnement", assure-t-il à BFMTV.com.

Selon des documents internes de la firme déclassifiés par la justice américaine, Monsanto connaissait depuis 1999 les dangers du glyphosate. L'objectif de Françoise Tulkens, ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme qui préside le tribunal, est que l’avis consultatif puisse fournir des outils juridiques pour "permettre à des avocats, à des juges, à des tribunaux d'intervenir (...) pour aller plus loin sur les questions de responsabilité, de réparations (...) et faire progresser le droit international des droits de l'homme".

Monsanto "hors d'atteinte de toute poursuite juridique"

Comme le rappelle Greenpeace, qui soutient l'initiative, "en l'état actuel, le droit international ne permet pas de poursuivre une entreprise pour des crimes contre l'environnement. Avec un tel procès, les juges seront à même d'émettre des recommandations à la Cour pénale internationale avec l'espoir de faire évoluer le droit international".

"Monsanto, multinationale qui a des activités polluantes qui s'exercent partout sur la planète, est hors d'atteinte de toute poursuite juridique, dénonce Arnaud Apoteker. Il n'y a pas de structure juridique pour juger une telle multinationale sur le plan global. Si elle peut être poursuivie localement, qu'en est-il lorsque les dégâts sont planétaires?"

Créer un crime international contre l'environnement

Autre ambition du tribunal Monsanto: créer le crime d'écocide, un crime contre l'environnement qui serait reconnu au même titre que le crime contre l'humanité par la Cour pénale internationale. Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le code civil français a intégré le principe du préjudice écologique et de sa réparation. "Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer."

Mais pour Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace, ce principe est insuffisant. "C'est une réparation civile en nature, en priorité, ou financière en cas d'atteinte aux écosystèmes, indique-t-elle à BFMTV.com. Mais cela ne vaut que pour la France. La création de l'écocide permettrait une reconnaissance internationale, au même titre que le crime contre l'humanité."

L'objectif de ce tribunal, c'est ainsi de "créer un précédent symbolique", comme l'explique à BFMTV.com Laure Ducos, chargée de campagne pour Greenpeace. "L'idée c'est aussi d'aller plus loin et de toucher l'ensemble des industries chimiques et agro-chimiques."

"L'avis n'interdira pas le roundup"

Mais ce tribunal citoyen n'a "aucun pouvoir de réglementation ou de coercition", rappelle Arnaud Apoteker, qui ajoute qu'il "ne s'agit pas de juger Monsanto, de réclamer une peine de prison pour ses dirigeants, ou des dommages et intérêts".

"L'avis qu'il rendra n'interdira pas le roundup. Mais on espère qu'il créera des outils juridiques permettant à des personnes de porter plainte, à des procès de s'ouvrir et d'être gagnés. Ce tribunal n'est qu'une étape."

Le groupe - qui a décliné l'invitation du tribunal - renvoie BFMTV.com vers sa lettre ouverte, publiée peu avant le début des audiences, dans laquelle il dénonce "une parodie de procès" et "une mascarade" qui "détourne l'attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier" et "où l'issue est connue d'avance".

Sur son site, Monsanto assure être attaché à "la mise en œuvre de pratiques agricoles durables et soucieuses de l'environnement; l'application de politiques visant à favoriser les sources d'aliments sûrs, sains et fiables pour notre planète".