Prisonniers, handicapés, nomades: un suffrage qui n’a d’universel que le nom

« L’universalité du suffrage ne signifie pas qu’il soit accordé à tous. » Voilà ce que l’on peut lire sur la page internet de l’Assemblée nationale française consacrée à « la République et [au] suffrage universel ». Plus loin, le législateur précise que le droit de vote est conditionné à l’âge et que son universalité « résulte de l’assimilation de la qualité d’électeur à celle de citoyen. »

Suite à la révision électorale de 2016, la France compte près de 46 millions d'électeurs inscrits, selon l’institut national des statistiques et des études économiques (INSEE). Soit un million de plus qu’en 2014. Mais pour certaines de ces personnes, et pour beaucoup d’autres qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales (environ 10% des électeurs potentiels), l’accès au vote soulève de nombreuses questions. Prisonniers, handicapés ou encore sans domicile fixe… Pour ces publics souvent marginalisés, « la fracture sociale entraîn[e] la fracture civique », remarque le sénateur Jean-Louis Hérin. Preuve s’il en est que nous ne sommes pas tous égaux devant l’urne.

Des urnes derrière les barreaux ?

Moins de 4%, c’est le taux de participation dans les prisons à l’élection présidentielle de 2012, selon les statistiques fournies par le ministère de la Justice français. Depuis 1994, les condamnés ne sont plus privés automatiquement de leur droit de vote. Le juge peut choisir ou non de déchoir le condamné de ses droits civiques, pour une période maximale de 5 ans en cas de délit, 10 ans pour ce qui est des crimes. Si la personne a été incarcérée, la période d’interdiction de vote débute à sa sortie de prison. La privation du droit de vote peut aussi être assortie, selon la volonté du juge, d’une peine d’inéligibilité.

Aujourd’hui, au ministère, on rappelle volontiers que « l’immense majorité des prisonniers de nationalité française a le droit de vote. » En 2012, seuls 1 600 des quelque 50 000 prisonniers majeurs de nationalité française en étaient privés. Et quand on interroge sur la très faible participation des personnes incarcérées aux scrutins, le ministère explique qu’en prison, « le vote est un exercice compliqué, étant donnée la situation de détention, et le public incarcéré, qui n’est souvent pas inscrit sur les listes électorales. »

Pourtant, selon les autorités, l’administration pénitentiaire fait tout pour intéresser les détenus au vote : ils ont accès à la propagande télévisée, ceux qui sont domiciliés à la prison peuvent y recevoir des tracts, et des partenariats sont développés avec les communes où se situent les pénitenciers pour mettre en place des procurations. « Quand les détenus arrivent, on leur remet de la documentation, entre autres sur les permissions qu’ils peuvent demander pour aller voter les jours de scrutin », explique aussi le ministère.

Mais dans un milieu sous haute pression, la bataille des chiffres jette un voile d’ombre sur les réalités du vote en milieu carcéral. Pour l’élection présidentielle de 2012, le ministère de tutelle revendique 1 624 procurations et 356 permissions de sortie. L’association Robin des Lois, qui milite pour installer des urnes dans les centres pénitentiaires, avance de son côté des chiffres bien moins élevés : 500 procurations et 54 permissions de sortie, ce qui ferait chuter le taux de participation des détenus à un peu plus de 1% à la dernière élection présidentielle.

Du handicap aux urnes

« Le droit de vote est un droit, pas un privilège », rappelle le titre de l’avis sur le droit de vote des personnes handicapées publié en janvier 2017 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Le texte est en bonne partie consacré à la question des personnes handicapées mentales. La CNCDH salue le fait qu’elles ne soient plus automatiquement privées du droit de vote quand elles sont placées sous tutelle – une évolution inscrite dans des lois de 2005 et de 2007.

Mais à l’instar du Défenseur des droits, qui rendait il y a deux ans un avis similaire à celui de la CNCDH, la commission déplore que le juge a toujours, au cas par cas, la possibilité d’interdire de vote une personne quand elle est placée sous tutelle - elles sont 350 000 en France. La Commission des droits de l’homme s’attaque à cette « conception capacitaire du suffrage, selon laquelle le droit de vote doit être conditionné à une certaine compétence électorale ». Et plus loin de déplorer : « On ne peut pas d’un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l’autre, leur retirer l’attribut le plus emblématique de la citoyenneté. » D’autant que la justice ne dispose pas de moyens objectifs pour déterminer si une personne est apte à choisir librement pour qui voter.

De son côté, l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) a plusieurs revendications. D’abord, que le bulletin soit accompagné d’une photo du candidat ou de la candidate, « ce qui ne servirait pas qu’aux handicapés mais aussi aux personnes qui ont des difficultés à lire », affirme l’association. Ensuite, dans le bureau de vote, que le chemin à suivre soit clairement indiqué, et que les assesseurs comme les personnes en situation de handicap soient informés que ces dernières peuvent être accompagnées dans l’isoloir pour glisser leur bulletin dans l’enveloppe, à condition de ne pas être influencée dans leur vote. L’Unapei demande aussi que le programme des candidats soit disponible en français FALC (facile à lire et à comprendre) – une demande à laquelle seuls Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ont répondu favorablement.

Rendre la propagande électorale accessible à tous, c’est aussi l’objectif de l’association En Aparté, qui s‘est lancée dans l’audiodescription des affiches de campagne des candidats à la présidentielle afin de les rendre audibles aux aveugles et aux malvoyants. Depuis décembre dernier, les candidats à la présidence de la République sont aussi contraints par la loi de déposer leur profession de foi dans un format lisible par un logiciel de lecture d’écran. Dans le même esprit, pour faciliter le vote des malvoyants et des handicapés moteurs, les ministères de l’Intérieur et de la Santé communiquent régulièrement auprès des assesseurs pour mettre en place des bureaux de vote accessibles à tous.

Electeurs sans domicile fixe

Il y aurait 113 000 sans domicile fixe (SDF) de plus de 18 ans en France selon la Fondation Abbé Pierre. Parmi eux, les personnes de nationalité française ont le droit de vote, sous réserve qu’elles puissent fournir une attestation de logement de plus de 6 mois (certaines associations ou lieux d’hébergement agréés peuvent leur fournir une adresse pour être domicilié). Bruno Morel, directeur général d’Emmaüs solidarité explique que son association a sensibilisé, avec la Fédération des acteurs de la solidarité, les SDF à la question de l’inscription sur les listes électorales, et qu’elle tente de leur fournir l’information sur les programmes des candidats. Mais il concède qu’Emmaüs ne dispose pas de chiffres sur la participation électorale de ces personnes : « On ne les force pas à voter, on leur donne les clés pour le faire, mais c’est ensuite à eux de décider en leur âme et conscience. »

A la Fondation Abbé Pierre, on déplore la rigidité du système d’inscription : « Six mois de résidence au même endroit, pour une personne à la rue, c’est énorme », s’indigne Frédérique Kaba, directrice des missions sociales de la Fondation. « Le système actuel de vote maintient les plus pauvres loin des urnes, poursuit-elle. Quand on parle aux personnes en situation de mal logement, ils se sentent oubliés du système, et en même temps ils ont d’autres préoccupations que d’aller voter – et ce problème ne concerne pas que les SDF ! »

Cet impératif de 6 mois de rattachement à une commune est le même pour les gens du voyage, depuis le mois de janvier 2017. Auparavant, les Roms de nationalité française devaient justifier de trois ans de résidence dans une même commune pour prétendre au droit de vote. Les gens du voyage représentent un ensemble de 400 000 personnes, majoritairement sédentaires et françaises.