Mécomptes publics

La dramatique complexité de l’impôt sur le revenu

Quasiment impossible de le calculer soi-même, l’IR est rendu illisible pour le contribuable

Par François Ecalle

Nous devrons tous bientôt déclarer nos revenus de 2016, et un peu moins de la moitié d’entre nous paiera un impôt sur ces revenus (IR). Autrefois, l’administration envoyait une brochure et une fiche de calcul facultative qui permettaient, tant bien que mal, de calculer son impôt. C’est désormais quasiment impossible. S’il existe d’autres aides sur le site des impôts (dépliants sur des cas particuliers, questions-réponses…), la “brochure pratique” de base proposée en ligne fait 382 pages et illustre la dramatique complexité de l’IR.

“La “brochure pratique” de base proposée en ligne fait 382 pages et illustre la dramatique complexité de l’IR”

Le barème, qui est au cœur de l’IR [...]

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2 commentaires sur “La dramatique complexité de l’impôt sur le revenu”

  1. CARTON PLEIN

    Il y a d'abord un législateur qui ne cesse d'empiler des lois toutes plus mal écrites les unes que les autres. Il y a ensuite une Administration qui ne craint pas dans ses circulaires de tordre la loi de son côté. Il y a enfin un juge qui réécrit volontiers la loi dans un sens favorable à l'Administration, en retranchant ou en ajoutant au texte d'origine. Un exemple: en matière d'imposition locale, la loi subordonne à l'existence d'un chauffage central l'application de certaines équivalences superficielles. Le Conseil d'Etat est passé outre en soutenant en violation de la loi que des convecteurs électriques constituent un chauffage central, alors que ce dernier suppose comme son nom l'indique l'existence d'une source unique de chaleur. Reste bien entendu au fond de l'entonnoir le contribuable qui a depuis longtemps appris à ne plus contester qu'en cas d'abus manifeste.
    Bien sûr la complexité de l'impôt sur le revenu dénoncée par l'article est tout à fait réelle, mais elle sévit presque à la puissance 2 dans le domaine des impôts locaux, où la moindre vérification sérieuse d'un avis d'imposition de taxe d'habitation nécessite plus d'une demi-journée de spécialiste, avec une Administration, dont le moins qu'on puisse dire est que très généralement elle ne facilite pas les choses.Terminons par un calcul simple et qui n'est pas éloigné de la réalité. Supposons que l'Administration ponde, comme elle le fait assez souvent, une circulaire qui avantage irrégulièrement le fisc en prenant ses aises vis-à-vis du texte originel. pas plus de 10% des contribuables s'en apercevront. Sur ces derniers, pas plus de 10% déposeront réclamation. Quand celle-ci aura été rejetée pas plus de 10% saisiront le tribunal administratif, qui la plupart du temps ne répondra pas clairement aux moyens du contribuable. Et il n'y a guère plus de 10% des rejets de première instance qui seront attaqués, souvent au prix d'honoraires dissuasifs en Cour d'Appel et le cas échéant en Conseil d'Etat. Faisons les comptes: 0,10*0,10*0,10*0,10= 1/10 000. Telle est donc la probabilité pour l'Administration de se voir condamnée quand elle va au delà de la loi et comme il faut 5 à 10 ans avant que le Conseil d'État ne se prononce, elle aura encore largement le temps de circonvenir le législateur pour que ce dernier modifie la loi en sa faveur. Et personne bien sûr ne s'étonne que le délit de concussion ne soit jamais poursuivi , alors qu'il vise toute personne qui lève ou réduit l'impôt sans texte. Plus de trente ans d'expérience assidue du contentieux fiscal m'ont convaincu qu'on en était arrivé par la faute conjointe du législateur, de l'Administration et du juge et le plus souvent par la violation directe du principe de séparation des pouvoirs à ce que notre système fiscal soit parfaitement incompréhensible, totalement inique et absolument indigne d'un État moderne qui respecte ses citoyens. Mais à voir la campagne présidentielle en cours, nous avons sans doute la fiscalité que nous méritons.

  2. Il faudrait avoir le courage de supprimer l'impôt sur le revenu et les cotisations non contributives et de les remplacer par une grande CSG redistribuée en un revenu universel (un peu moins de 50% de prélèvement sur le revenu primaire net des cotisations contributives, environ 500 euros de crédit par mois et par adulte, la moitié par enfant)