Fraude sociale : nouveau record de redressements pour travail dissimulé

Les Urssaf accentuent leur offensive contre la fraude sociale. Selon nos informations, en 2016, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui chapeaute le réseau de recouvrement des cotisations sociales, a redressé les entreprises à hauteur de 555 millions d’euros au titre du travail dissimulé. Un nouveau record a été battu. Le montant détecté a augmenté de 20 % par rapport aux 463 millions de 2015 , ce chiffre ayant lui-même crû de 15 % sur un an.

Ces 555 millions ne correspondent toutefois pas aux montants qui seront effectivement encaissés, dont le taux ne peut être connu que plusieurs années après, en raison des nombreux recours juridiques et des entreprises dites « éphémères », qui disparaissent en un clin d’œil pour échapper au recouvreur social. En prenant en compte les redressements pour travail dissimulé, mais aussi ceux pour défaut de déclaration (souvent non frauduleux), le taux de recouvrement avoisinerait les 50 %, mais sa mesure devra être affinée dans les prochaines années, promet l’Acoss.

Deux raisons

Ce nouveau bond des fraudes détectées s’explique par deux raisons. D’abord, par un « effet prix » : les pénalités pour travail dissimulé, qui oscillent entre 25 % et 40 % des montants en jeu, et qui viennent s’ajouter au remboursement des sommes fraudées, ont été renforcées par le Parlement.

Ensuite, comme les années précédentes, l’administration a redoublé d’efforts pour mieux cibler les fraudeurs. Plutôt que de s’éparpiller en courant après les petits tricheurs, les Urssaf se concentrent sur les secteurs et les entreprises à risques, avec des enjeux financiers volumineux. Ainsi, le nombre de contrôles effectués, 7.000, a reculé de 4 % en 2016, ce qui n’a pas empêché de ramener des sommes bien plus importantes dans les filets. La pertinence des contrôles a, quant à elle, encore augmenté de 2 points, 89 % d’entre eux donnant lieu à un redressement.

Angle mort de la lutte contre la fraude sociale

La moitié (51 %) du travail dissimulé est détectée dans le secteur du BTP – une part encore plus grande qu’en 2015. Viennent ensuite les services administratifs (11 %), puis l’hôtellerie-restauration (4 %), à égalité avec l’industrie. A l’Acoss, on constate une sophistication croissante des formes de travail dissimulé, qui corse les enquêtes et rallonge les délais : les entreprises éphémères procèdent ainsi de plus en plus souvent à une transmission universelle de patrimoine hors de France.

Les Urssaf peinent, par ailleurs, à repérer et à punir les entreprises qui, sous couvert de travail détaché, ne paient tout simplement aucune cotisation sociale en Europe. C’est un angle mort de la lutte contre la fraude sociale. C’est aussi une limite de la politique de ciblage. Cette dernière peut conduire, en effet, à négliger les redressements les moins « rentables » en temps et en montants.

Du côté de l’arsenal répressif, il sera néanmoins bientôt possible de sanctionner sans délai (amendes) les entreprises incapables de produire le certificat de détachement de leurs travailleurs détachés. La révision de la directive détachement devrait aussi faciliter la lutte contre la fraude sociale, mais elle tarde à se concrétiser. En attendant, l’Acoss jette des ponts avec ses homologues européennes. La coopération a démarré avec la Belgique, mais reste embryonnaire avec les pays de l’Est, grands pourvoyeurs de travailleurs détachés.