Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises américaines

En France comme aux Etats-Unis, les grands groupes ont tendance à se lamenter sur le taux facial d’impôt sur les sociétés, qui atteint 33% dans le premier cas et 35% dans l’autre . Rares sont pourtant ceux qui paient réellement ce montant. L’Institut de la fiscalité et de la politique économique -un think-tank de gauche basé à Washington- vient de décortiquer les niveaux d’impôt effectivement payés au sein du « Fortune 500 » -le club des 500 plus grandes groupes américains.

Il n’a réussi à éclairer que la moitié des cas (258 entreprises) car certaines sociétés (Apple, Microsoft, etc) ne dissocient pas leurs profits américains de leur bénéfice mondial. La synthèse n’en reste pas moins instructive : on y apprend que ces 258 entreprises ont payé, en moyenne, un impôt réel de 21,2% entre 2008 et 2015. Une étude publiée par le Congrès le mois dernier évoquait, quant à elle, un chiffre moyen de 29% pour toutes les entreprises américaines.

Tout dépend des secteurs

La facilité à réduire la facture dépend beaucoup du secteur dans lequel ces entreprises évoluent. Les sociétés de services aux collectivités (distribution d’eau, de gaz, d’électricité, etc) s’imposent comme les grandes championnes de l’optimisation fiscale, avec un taux d’impôt moyen de 3,1% sur les 8 années. Viennent ensuite les compagnies minières (11,5%) et internet (15,6%). Seuls deux secteurs paieraient un impôt moyen supérieur à 20% : la santé et le commerce.

Une centaine des 258 entreprises étudiées (soit 40%) ont réussi à réduire leur facture à néant pendant au moins une de ces huit années. Une vingtaine d’entre elles ont fait encore mieux : elles ont payé un impôt moyen négatif sur cette période de 8 ans, ce qui signifie que le fisc leur a remboursé de l’argent ! Parmi elles figurent General Electric, Priceline (voyages en ligne) et International Paper.

Outils d’optimisation fiscale

Les outils d’optimisation fiscale sont légaux, et très semblables à ceux qui existent en France : des entreprises telles que Comcast et Con Ed, qui investissent lourdement dans les infrastructures, recourent aux dépréciations d’actifs pour réduire leur facture. Facebook et Exxon Mobil versent des stock options à leurs dirigeants, qui leur permettent d’effacer des milliards de dollars d’impôts. Chez Facebook, le procédé lui a permis d’économiser 5,8 milliards de dollars d’impôts fédéraux et locaux de 2010 à 2015.« Quand les grandes entreprises ne paient pas leur part, c’est à nous autres de payer la différence. Les PME et les classes moyennes sont donc sollicitées davantage », regrette Matthew Gardner, l’un des auteurs du rapport.