Comptes de la banque HSBC : la Suisse refuse l'entraide au fisc français

Le feuilleton HSBC vient de connaître un nouvel épisode, passé presque totalement inaperçu. Ses conséquences risquent pourtant de coûter des centaines de millions d'euros au fisc français. De quoi s'agit-il ? En décembre 2008, Hervé Falciani, informaticien chez HSBC Private Bank à Genève, dérobe des listings de clients et les remet au fisc français. En juillet 2009, Éric Woerth, ministre du Budget, révèle que 3 000 Français dissimulent des avoirs en Suisse. Depuis, sous la pression de Bruxelles et de Washington, la Confédération a annoncé la mort du secret bancaire et qu'elle collabore dorénavant avec les fiscs étrangers.

Mais coup de théâtre le 17 mars 2017 : le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, refuse l'entraide fiscale à la direction générale des finances publiques françaises, alors que cette collaboration a été acceptée par l'administration fédérale des finances ! Habituellement le Tribunal fédéral dit le droit, mais cette fois, il s'est appuyé sur la morale, considérant que la France n'avait pas tenu sa parole. En janvier 2010, lors du World Economic Forum de Davos, en Suisse, Éric Woerth, alors ministre du Budget, donne l'assurance à son homologue suisse, Hans-Rudolf Mertz, « qu'aucune des données dérobées à la filiale genevoise de la banque HSBC ne sera utilisée dans le cadre d'une demande d'assistance administrative ». C'est du moins ce que l'on peut lire dans un communiqué de presse du Département fédéral (ministère) des Finances datant du 12 février 2010, retrouvé par le Tribunal fédéral.

Des listings distribués dans le monde entier

Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur, aimait rappeler que les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Il faut croire que de l'autre côté des monts du Jura, on ne voit pas les choses de la même façon. Non seulement Éric Woerth n'aurait pas respecté sa parole concernant les titulaires tricolores d'un compte chez HSBC Private Bank à Genève, mais il a sans modération distribué les listings volés à tous les pays qui en faisaient la demande. Or, pour la justice suisse, « tout traité doit être exécuté par les parties de bonne foi. Le principe impose ici de la loyauté de la part de l'État contractant dans l'exécution de ses obligations. »

Le feuilleton HSBC n'est pas forcément fini. Reynald Bruttin, l'avocat genevois qui a défendu devant le Tribunal fédéral deux ressortissants français soupçonnés de détenir un compte en Suisse, exhibe les articles 4 et 273 du Code pénal suisse. Hervé Falciani, l'ancien informaticien de HSBC, a été condamné à cinq ans de prison en novembre 2015 pour « tentative de service de renseignements économiques aggravé ». Comprenez pour espionnage économique. Or, le champ d'application de la loi pénale suisse « s'étend au-delà du territoire national pour un crime ou un délit commis à l'étranger ». En clair, la justice suisse peut aussi mettre en examen les agents du fisc et les services secrets français, qui étaient en contact avec Hervé Falciani alors qu'il travaillait toujours à la banque HSBC et qui ont récupéré les listings volés à Saint-Julien-en-Genevois, en Haute-Savoie en décembre 2008.

En attendant, le futur président de la République ne pourra pas compter sur les rentrées d'argent que Bercy pouvait attendre de l'entraide fiscale franco-suisse.