Terres à prix d'or : quand les firmes accaparent les fermes

Aujourd'hui, les fermes sont de plus en plus remplacées par des sociétés rachetées, parfois par des spéculateurs. C'est ce qu'on appelle la " financiarisation de la terre", un phénomène qui est en train d'éteindre les fermes et de devenir le modèle agricole français.

Une des illustrations spectaculaires de cette financiarisation est la vente du domaine Bonneau du Martray, à Pernand Vergelesse, en Côte d’Or, qui était depuis 200 ans la propriété de la famille Le Bault de la Morinière. En janvier 2016, l’actuel président du Club de football Arsenal, Stanley Kroenkee, a racheté ce domaine à un prix très élevé, provoquant la stupeur de vignerons voisins, comme Aubert Lefas, vigneron à Pommard au domaine Lejeune et président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne :

Les chiffres sont énormes, c'est totalement décalé si on valorise ça à 12 ou 15 millions € l'hectare. Mais c'est impossible, c'est purement spéculatif.

Autre exemple : de riches chinois ont acheté une ouvrée, c’est-à-dire un 24ème d’hectare, de Chambolle Musigny pour le prix d’un hectare de champagne. Bernard Martenot, qui dirige un Office de défense et de gestion des terres, s'inquiète : "Une ouvrée de vignes atteint la somme fabuleuse de 1,3 millions €. Il faudrait donc arriver à vendre 1000€ la bouteille, pour une rentabilité sur 15 ans".

Ce sont des bouteilles que les français moyens ne verront plus, ne pourrons même plus déguster.

Dans une moindre mesure, ce type de ventes surévaluées existe aussi dans le Calvados. Jean-Claude Feugeres, 70 ans, a vendu ses terres à deux jeunes agriculteurs céréaliers du département de l’Eure, qui lui ont proposé le double de ce qu'elles valaient : 1,2 millions € pour 85 hectares. "Ils sont contents puisque c'est le double d'hectares par rapport à ce qu'ils peuvent trouver ailleurs, explique Jean-Claude Feugeres. Dans les zones céréalières où il y a du haut potentiel, c'est une bataille effrénée : dès lors qu'il y a une parcelle, il y a 30 candidats, des sociétaires ou des grosses structures. C'est un autre modèle d'exploitation, une autre agriculture maintenant".

Problème : ces prix à la hausse ont des répercussions sur tous les agriculteurs qui se trouvent à proximité. A Bercy, on manie la règle à calcul fiscale sans distinction, comme l’explique François Mauss, expert en viticulture du blog Ma bulle :

Du jour au lendemain, la valeur de leur terre peut exploser.

"Le fisc français va immédiatement considérer que les terres de ce niveau valent cette somme, donc toutes les autres propriétés qui cultivent sur le même terroir, vont voir du jour au lendemain la valeur de leur terre exploser. C'est affolant pour les familles où il y a plusieurs enfants, plusieurs héritiers, qu'il va falloir traiter."

En Allemagne, l’héritier est taxé seulement pour 10% de la valeur de l’acquisition, avec un dégrèvement dès qu’il exploite sa terre plus de 5 ans. Mais en France, l’impôt de succession grimpe en fonction des prix de vente les plus hauts. Aubert Lefas fait remarquer que les premières victimes sont donc les héritiers :

"Un jeune sur la colline de Corton (Bourgogne) est endetté pour 20 ans pour pouvoir payer les droits de succession d'un oncle dont il a hérité en ligne indirecte. Il fait un très grand vin mais il faut qu'il soit capable de valoriser sa production pendant 20 ans pour rembourser des droits considérables. S'il fait 3 mauvaises récoltes, il ne sera plus capable de rembourser".

Autre conséquence : les écarts se creusent entre les vins d’une même région. En 4 ans, les grands crus ont pris artificiellement plus de 25%. De 4 millions d’euros l’hectare en 2013, on est passé à 5 millions et demi d’euros en 2016. C'est pour cette raison que des petits vignerons estiment que la hiérarchie des vins de Bourgogne n’a plus aucun sens. Parmi eux, Manuel Olivier en Nuits-Saint-Georges, se désole de ce nouveau modèle :

"Si on veut continuer d'avoir de grands vins en France, il faut absolument revenir à une notion de rentabilité et de transmission, et ne pas partir dans des systèmes de bulles spéculatives ou financières qui nous emmènera hors de nos valeurs paysannes".

Du paysan propriétaire aux salariés de sociétés agricoles

Pour bien comprendre comment la terre est devenue un objet de spéculation, il faut faire un peu d’histoire. Avant, les enfants héritaient de la terre gratuitement et reprenaient l’exploitation des parents. Mais il a fallu trouver des astuces pour qu’aucun d’eux ne soient lésé. C’est ainsi qu’on a mis en place les premières sociétés foncières agricoles, explique Aubert Lefas :

"Si vous avez trois enfants, vous mettez tout ça en société, vous avez 1/3 des parts de société pour chacun des enfants. L'un en est le gérant exploitant, et les deux autres vont toucher une part des revenus liée à l'exploitation. Mais quand eux-mêmes feront leur succession, ils vont se sentir loin des réalités de l'exploitation, donc on va progressivement séparer les terres dans une structure dont on dit qu'elle est foncière. L'exploitant se trouve dessaisi de la propriété dans un système de partage pour limiter les risques des autres associés".

Ces sociétés se sont multipliées et elles ont ensuite échappé aux paysans qui ont progressivement été remplacés par des entrepreneurs, des banques ou même des sociétés d’assurances qui ont racheté des parts de ces sociétés. Cette tendance s’amplifie, constate Emmanuel Hyest, le président de la Safer, l’organe de régulation du foncier agricole :

"En 2015, 13% du marché était détenu par des personnes morales, donc ce n'est plus quelque chose de marginale. 13% en surface, 26% en volume financier. Les gens qui acquièrent sous forme de financiarisation sont prêts à mettre le double de ce que ça vaudrait. Aujourd'hui, les gens qui sont en place depuis des générations se rendent compte que la financiarisation est en train de bouleverser leur métier et qu'ils ne pourront plus l'être demain".

Mais cette mutation est plus globale encore et entraîne la fermeture des fermes. Il faut maintenant des exploitations plus grosses et plus de rentabilité : de 700 000 exploitations, nous sommes passés à seulement 400 000 aujourd’hui. Dans les 5 ans qui viennent, 100 000 fermes pourraient encore disparaître.

La France grenier de pays étrangers ?

Le rôle de prédateur joué par certains investisseurs étrangers en France est également préoccupant. Ainsi, un milliardaire chinois, monsieur Hu, épaulé par un français dans l’import-export de vins, Marc Fressange, est entré en catimini dans le grenier à blé de la région du Berry. Il rachète d’abord 1700 hectares de céréales. Sa holding est désormais présente dans le Gers, en Charente et en Normandie. Un site d’investigateurs du net suit pas à pas sa progression. L'un d'eux, qui se fait appeler "Drapher", explique comment ce système s’est mis en place :

"Pour le démarrage, le rachat est à 98 ou 99% des parts sociales d'une société agricole. C'est un petit consortium. Il y a 9 sociétés agricoles, et une holding parisienne dont le directeur général est le PDG Monsieur Hu et le directeur le PDG de Beijing Reward International, Monsieur Fressange. On peut croire qu'ils veulent faire entrer du grain dans des coopératives à des prix très bas, mais on peut aussi penser qu'il y a une filière industrielle reliée à l'agro-industrie implantée en France qui avance beaucoup".

Monsieur Hu est un milliardaire rouge. Un haut gradé devenu entrepreneur qui a fait fortune dans les détergents, et qui s’est vu confier la mission d’élever 400 000 vaches laitières en Chine. Christophe Dequidt, de la Société de conseil agricole Triangle, qui l’a rencontré pour son livre " Le Tour du monde des Moissons" se souvient d'une autre mission qui a été proposée au chef d'entreprise :

"En 2008, il y a eu un phénomène grave en Chine : "la crise de la mélamine". On a retrouvé dans du lait infantile un composant dont la vertu est d'augmenter la protéine du lait mais qui fait des trous dans l'estomac. Et ils ont demandé à des gens comme Hu, s'ils étaient prêts à se lancer dans le défi de créer une filière laitière en Chine. Monsieur Hu a été chargé, comme d'autres chefs d'entreprise, d'aller investir à l'étranger, pour produire à l'extérieur des céréales qu'il ferait éventuellement revenir en Chine".

Faute de terres arables (terres qui peuvent être cultivées), la Chine doit bien trouver à produire ailleurs. C’est pour cela qu’elle vient d’acheter en Australie la plus grande ferme du monde : 11 millions d’hectares, presque la moitié de notre surface agricole.

Cette possible vampirisation de récoltes françaises ne va peut-être pas s’arrêter là, car selon certains experts, les terres du Charolais pourraient bientôt être, elles-aussi, convoitées. L’embargo sur le bœuf français vient d’être levé en Chine, longtemps après la fin de la crise de la vache folle. Or, il y a là-bas un marché potentiellement gigantesque pour notre bœuf. La question d’un possible accaparement d’une production au détriment de l’intérêt d’un pays se pose donc réellement, ce qui inquiète Emmanuel Hyest, président de la Safer :

"Il y a un problème d'autonomie alimentaire. On sait tous que quelqu'un qui investit cherche à tirer un profit, ce n'est pas anormal. Mais son profit peut aussi répondre à sa demande d'autonomie alimentaire propre. Que sur la planète on aille faire son marché de matières premières quand chacun a répondu à ses propres besoins, ce n'est pas un souci, mais quand on va directement à la source, au risque que le pays qui le produit soit lui-même dans une difficulté d'alimentation, on n'est plus dans la même règle du jeu."

L’impuissance de l’Etat

Face à cette situation, l’Etat est impuissant. Ces ventes n'ont rien d'illégales. Dans cette économie mondialisée, les sociétés de Monsieur Hu sont de droit français. Mais quand bien même il voudrait agir, l’Etat est aujourd’hui désarmé, parce qu’il y a des failles dans la règlementation. Le préfet peut refuser de délivrer une autorisation d’exploitation mais uniquement si l’acheteur a un statut d’associé exploitant. Or, il prend ici la qualité d’associé non exploitant.

La Safer est tout aussi démunie. Elle ne peut bloquer une vente que si la totalité des parts d’une société change de main. Or, les acheteurs, généralement très bien informés, se contentent d’une majorité des parts pour contrôler une société.

Le droit de préemption de la Safer, considéré jadis comme l’arme atomique du pauvre paysan, est devenu un pistolet à eau. La préemption ne représente aujourd’hui que 5% de son chiffre d’affaire. A tel point que certains notaires, comme Benjamin Travely, s'interrogent sur les pratiques de la Safer :

"Nous avons des retours de confrères et de collaborateurs de notaires, qui nous expliquent des pratiques contestables. Par exemple le fait que la Safer soit très présente sur le marché des maisons à la campagne, où il n'y a plus d'enjeux de fonciers agricoles. On a l'impression qu'elle intervient pour prendre sa part du marché et se refinancer, au détriment parfois des collectivités publiques. Par le jeu de mécanismes fiscaux particuliers, la Safer exonère l'acheteur de droits d'enregistrement, et il y a une vraie perte fiscale pour le conseil départemental et la commune concernés."

La mondialisation : problème ou solution ?

Autre question : dans une économie mondialisée, de quel droit peut-on bloquer des capitaux étrangers, lorsqu’on investit soi-même à l’étranger ? Par ailleurs, ces filières d’exportation permettent de corriger le déficit de notre commerce extérieur. En 2012, 8 milliards d’euros de vins ont été exportés, soit l’équivalent de 150 rafales.

Selon le juriste Hubert Bosse Platière, il suffirait de créer un permis d’exploiter préalable, qui serait délivré, ou non, selon l’usage que le propriétaire veut faire de sa terre.

De son côté, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) propose d'actionner le levier des subventions européennes. Le syndicat agricole souhaiterait réserver ces subventions aux réels exploitants agricoles, et non plus aux simples exécutants d’une firme. Josiane Béliard, présidente des propriétaires ruraux de la FNSEA, explique sa proposition :

"Nous réfléchissons avec les autres pays européens, à un statut d'agriculteurs qui méritent les aides européennes par rapport à des exécutants qui ne méritent pas ces aides. Il faut les réserver à des chefs d'entreprises qui sont de vrais agriculteurs. Par contre, quand on voit que la reine d'Angleterre perçoit des aides européennes, c'est détestable ! On devrait arriver à faire partager cette idée aux autres pays européens."

La situation est paradoxale : d’un côté, des agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur production parce que les prix sont trop bas, et de l’autre, des exploitations sont rachetées à prix d’or par des investisseurs. Ces deux facteurs concourent cependant au même résultat : l’agriculture familiale est en voie de disparition.