S’il était élu à la présidence de la République, dimanche 7 mai, à l’issue du second tour de l’élection, Emmanuel Macron mettrait en œuvre son programme dans la foulée. Le Monde a décrypté les premières dispositions que prendrait le candidat d’En marche ! une fois à l’Elysée.
- Réformer le code du travail
S’il est élu, le candidat d’En marche ! engagera, durant les premières semaines de son mandat, une refonte du code du travail en légiférant par ordonnances. La méthode retenue, comme le contenu des innovations qu’il défend, heurte les syndicats et risque fort de déclencher des conflits, tout aussi – voire plus – intenses que ceux suscités par le texte que Myriam El Khomri avait porté en 2016.
Soucieux « de procéder de manière rapide et efficace », son objectif est « de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche ». Il souhaite aussi plafonner les indemnités octroyées par les conseils de prud’hommes « en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- Moraliser la vie publique
Parmi les premières mesures législatives qu’Emmanuel Macron entend mettre en œuvre une fois élu figure une loi de moralisation de la vie publique. Le candidat d’En marche ! a évidemment profité des affaires dans lesquelles sont empêtrés François Fillon et Marine Le Pen pour porter le fer.
La première proposition fait directement écho aux soupçons d’emploi fictif de membres de sa famille qui valent à M. Fillon d’être mis en examen. Il s’agit de l’interdiction faite aux parlementaires d’embaucher des proches ou des membres de leur famille. Serait également interdit aux parlementaires l’exercice d’une profession de conseil pendant la durée de leur mandat.
M. Macron prévoit de fiscaliser l’intégralité de la rémunération des parlementaires, y compris l’indemnité représentative de frais de mandat, d’un montant mensuel de 5 840 euros, destinée à faire face aux dépenses liées à l’exercice du mandat.
- Favoriser une impulsion franco-allemande
Emmanuel Macron a mis le projet communautaire au cœur de sa stratégie. S’il est élu le 7 mai, son premier contact à l’étranger sera certainement avec la chancelière allemande, Angela Merkel. Le candidat reste plus convaincu que jamais du caractère prioritaire de la relation avec l’Allemagne. Il entend ainsi obtenir la création d’un budget de la zone euro, d’un ministre de l’économie commun et veut lutter contre le dumping social au sein de l’Union européenne en imposant notamment la refonte de la directive sur les travailleurs détachés.
- Simplifier la vie des petites entreprises
Emmanuel Macron veut faire de la « simplification » des obligations administratives pesant sur les entreprises un volet prioritaire. « Fin mai ou début juin, un projet de loi d’habilitation permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour mettre en place le droit à l’erreur », disait le candidat d’En marche ! le 9 avril. « Il reviendra à l’administration de prouver que l’erreur a été commise intentionnellement, ou que la personne est de mauvaise foi, sauf en matière pénale, ou lorsqu’elle engage la santé ou la sécurité d’autrui », précise le programme.
S’il est élu, M. Macron compte aussi supprimer « les normes issues de la surtransposition ». Une allusion à la transposition en droit national de directives européennes. L’ex-ministre souhaite enfin supprimer « une norme récente pour toute nouvelle norme votée » et, en ce qui concerne les textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail.
- Réformer l’école primaire
Le candidat d’En marche ! souhaite limiter à douze élèves l’effectif des classes de CP et de CE1 en ZEP dès la rentrée 2017. Cela reviendrait à diviser par deux la taille des classes dans ces zones, qui s’élève aujourd’hui à vingt-quatre élèves en moyenne. Pas si simple.
La mesure se mettrait en place progressivement dans l’ensemble des douze mille classes concernées : en septembre, en CP dans les REP + (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) et une partie des REP. « Ensuite, les recrutements seraient fléchés sur ce dispositif pour les rentrées 2018 et peut-être 2019 », précise l’entourage de M. Macron.
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