Racisme: 76% des plaintes classées sans suite

Les lois anti-discrimination ont dix ans. Le dispositif pénal voté en 2007 est ambitieux. Ses effets sont plus modestes.

Temps de lecture: 2 min

Le 10 mai 2007, le Parlement belge adoptait trois textes contre différentes formes de discrimination. Ces lois réformaient et élargissaient la loi Moureaux contre le racisme.

Depuis dix ans, la protection porte sur 19 critères. C’est bien plus que ce qui est recommandé par l’Europe (sexe, âge, handicap, convictions religieuses, orientation sexuelle, « race »).

La Belgique condamne ainsi les discriminations basées sur la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique, la fortune (ou plutôt son absence), l’état civil, les convictions politiques et syndicales, l’état de santé, les caractéristiques physiques, l’origine sociale, la langue et la naissance…

Mais à l’heure de fêter le dixième anniversaire de ces lois, deux rapports viennent rappeler que, malgré ses principes ambitieux, cet arsenal législatif ne produit pas suffisamment les effets escomptés. Une première étude, qui devrait être publiée cette semaine (lire ci-contre), est particulièrement critique.

27 recommandations

Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, a transmis au Soir les conclusions de son rapport qui, tout en se voulant modérées, pointent, en 27 recommandations, les améliorations nécessaires à une lutte plus efficace contre les discriminations.

Parmi celles-ci, Unia recommande la mise en place de tests de situation formalisés, organisés par l’inspection sociale ou l’inspection du logement lorsqu’il y a un soupçon important. C’est que les discriminations sont souvent verbales, et il est difficile pour un plaignant de produire des preuves écrites.

Une difficulté qui explique sans doute en partie le fait qu’au cours de cinq dernières années, 76 % des 4.517 dossiers introduits auprès des parquets correctionnels belges ont été classés sans suite. Seuls 5,5 % de ces affaires ont abouti à des poursuites pénales.

> Notre analyse est à lire sur Le Soir+.

 

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