Produits phytopharmaceutiques: un dispositif en ligne pour signaler les effets indésirables

Que ce soit pour la santé humaine, la santé animale ou la santé végétale, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques n'est pas sans risque en raison de leurs potentiels effets indésirables.

Pour les recenser, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a mis en place un dispositif de phytopharmacovigilance afin de mieux surveiller leur impact sur la qualité des milieux (air, eaux) et des aliments. Ce système de veille sanitaire unique en Europe a été mis en place dans le cadre la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et est désormais disponible pour tous via un outil de déclaration en ligne sur son site.

"Pour mener à bien cette mission, l’Anses s’appuie sur un réseau de surveillance, avec une quinzaine de partenaires institutionnels, dont les centres antipoison, la MSA* et plusieurs ministères et organismes spécialisés dans la surveillance des milieux et de la faune, par exemple de l’eau, de l’air ou des abeilles. (…) L’intérêt de ce réseau est de permettre de réunir l’ensemble de ces données pour effectuer une surveillance tous azimuts", explique Françoise Weber, directrice générale adjointe en charge des produits réglementés.

Quels sont les produits concernés?

Ce signalement peut être effectué par les détenteurs d’AMM de ces produits et par des fabricants, importateurs, distributeurs et des utilisateurs professionnels. Pour ces professionnels le signalement est obligatoire, mais l'Anses précise bien que "toute personne, autre que celles mentionnées" peut également faire ce geste via cet outil en ligne. A l'instar des professionnels de santé et des personnes morales dont l’objet est "la surveillance et la vigilance vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques".

Les produits et substances concernés sont ceux définis par un article précis du règlement du Parlement européen et destinés à: protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles, détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables ou encore freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. Comme le précise Françoise Weber, le dispositif a déjà contribué à faire remonter plusieurs cas concrets d'effets indésirables.

Comment se déroule le signalement?

"En 2016, un cas de phytotoxicité sur vigne et un cas de dépassement de limite maximale de résidus ont été signalés par des détenteurs d’AMM, indique-t-elle. Des cas d’intoxication humaine ont également été signalés par les centres antipoison, ou encore une suspicion de cluster** de cancers pédiatriques rapportée par une association. Ce dernier cas nous a d’ailleurs amenés à engager des études sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques."

Une fois le signalement d'effet indésirable réalisé, un accusé de réception sera retourné sous 15 jours ouvrés. Une première étude de recevabilité est réalisée pour déterminer si ce signalement entre dans le champ de la phytopharmacovigilance. Si c'est le cas, il sera traité par l’Anses ou l’un de ses partenaires qui pourra éventuellement revenir vers la personne qui en est à l'origine pour obtenir des informations complémentaires.

Sinon, "il sera réorienté vers les services ou organismes compétents". "Le signalement sera systématiquement anonymisé et saisie dans une base de données. Dans tous les cas, vous serez informés des suites données.", conclut l'Anses. Son analyse pourra notamment entraîner des modifications des conditions d’utilisation ou des autorisations de mise sur le marché du produit concerné.

*La sécurité sociale agricole **Une occurrence de cancers plus élevée que la normale au sein d'une population donnée