Jean-Christophe et Lydia Bernard ont gagné ! Leur enfant pourra bien s'appeler Fañch, avec un tilde. La mairie de Quimper vient d'accéder à leur demande.
"Il n’y a, à nos yeux, aucune raison, qu’elle soit juridique ou humaine, pour que Fañch soit privé du tilde qui orne son prénom. Ce n’est ni accessoire, ni anodin". Voilà comment la mairie de Quimper conclut le communiqué de presse qu'elle a envoyé ce lundi après-midi aux rédactions.
"Chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton"
Il fait suite à la polémique née ce week-end, quelques heures après une autre naissance : celle d'un petit garçon que ses parents souhaitaient appeler Fañch. Jean-Christophe et Lydie Bernard s'étaient vus opposer un refus vendredi dernier par le service de l'Etat civil de Quimper. "Le service de l’état-civil de la Ville a informé la famille, comme il était de son devoir de le faire, de l’existence d’une circulaire en date du 23 juillet 2014 émanant du ministère de la Justice et faisant obstacle à l’emploi du tilde alors même que chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton", précise la Ville.
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"D'autres fondements juridiques"
Jean-Christophe et Lydie Bernard ont donc obtenu gain de cause. Et la Ville de Quimper est plutôt confiante affirmant que "d’autres fondements juridiques sont heureusement plus pertinents et solides qu’une simple circulaire". Elle avance trois textes : l'article 75-1 de la Constitution qui " proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France", l’article 57 alinéa 2 du Code civil qui "consacre le principe de libre choix du prénom par les parents" et un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en 1996 qui affirme que "le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée".
Plusieurs élus demandent une révision des textes
Isabelle Le Bal, première adjointe de Quimper, chargée de l'administration générale a salué "une décision politique qui engage la responsabilité du Maire de Quimper" et espère que "les autorités de l'Etat seront compréhensives" et que la "circulaire en question sera prochainement modifiée". Jean-Michel Le Boulanger et Lena Louarn, respectivement vice-présidents du Conseil régional à la culture et aux langues de Bretagne, ont également souhaité apporter leur entier soutien aux parents du petit Fañch et demandent "une révision immédiate de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 modifié" afin "de sortir d’ornières aussi ridicules".
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