Les États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ont une nouvelle fois dénoncé les contraintes démocratiques prévues par les accords commerciaux de l’UE. Un débat qui ravive de vieilles tensions entre donateurs et pays en développement.
L’UE, plus grand donateur d’aide au développement au monde, est en train d’adopter un « Nouveau consensus sur le développement », afin d’adapter ses politiques aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.
Si la plupart des éléments des ODD et du Nouveau consensus ne prêtent à aucune controverse, l’engagement pour la démocratie voulu par les donateurs occidentaux a entraîné de vives réactions de la part de pays du Sud partenaires lors de deux jours de sommet rassemblant les pays ACP (d’Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les États européens à Bruxelles.
Le premier jour de la réunion des groupes d’intérêt économique et social européens et des pays ACP, les représentants d’Haïti, de Madagascar, du Zimbabwe et des Caraïbes ont dénoncé les définitions existantes et éculées de la « démocratie » dans le Nouveau consensus, en cours d’adoption pour remplacer les accords de Cotonou, régulant les échanges commerciaux entre l’UE et les pays ACP, en 2020.
Face à une audience d’environ 80 représentants de la Commission, du Parlement, du service européen pour l’action extérieure et des pays ACP, Jethro T Greene, responsable du réseaux des agriculteurs des Caraïbes (CaFAN) et lui-même producteur de fruits à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a rappelé que même dans les démocraties des pays ACP « les élus ne représentent pas la totalité du peuple ».
« La réalité est que nous devons obtenir un consensus entre les partis, pas seulement entre les gouvernements », a-t-il poursuivi. « Tous nos gouvernements sont des gouvernements minoritaires, 50 % de la population ne vote pas et les 50 % restants partagent leur vote entre le parti au pouvoir et l’opposition ».
Valeurs universelles
Au cœur du débat se trouve la clause 3.49 du paragraphe 49 du Nouveau consensus, qui stipule que « l’UE et ses États membres doivent promouvoir les valeurs universelles de démocratie de bonne gouvernance, d’État de droit et de droits humains pour tous, et ce dans tous les partenariats et instruments et dans tous types de situation, y compris dans le cadre de l’action pour le développement ».
De nombreuses nations des pays ACP se plaignent du fait que de nombreux États occidentaux n’étaient pas des démocraties parlementaires avec des suffrages universels lorsqu’ils ont connu le processus d’industrialisation au XIX et XXème siècle.
De récentes études universitaires montrent que la démocratie et le développement ne sont pas aussi intrinsèquement liés que certains donateurs voudraient croire.
Leontine Mbolanomena, représentante des travailleurs de Madagascar, explique que son gouvernement est « 100 % dépendant de l’aide ». « Tout va bien dans le soutien aux organisations de la société civile, mais les ONG doivent pouvoir donner à la société civile la capacité de contrôler la manière dont les gouvernements utilisent les fonds ».
Jethro T Greene ne croit pas que les ODD seront atteints d’ici à 2030 car avant « il faut impliquer les citoyens ». « Il est facile de rédiger des déclarations et des consensus sur le papier, mais les appliquer au niveau local est plus compliqué. La société civile n’a pas toutes les compétences techniques pour analyser les actions du gouvernement. »
À l’autre extrême, le Zimbabwe, une sorte d’État paria dans les cercles diplomatiques, du moins pour les groupes d’aide qui essayent d’opérer à l’intérieur de ses frontières, rappelle aux États européens que « Rome n’a pas été construite en un jour ».
« C’est bien de donner du pouvoir aux organisations de la société civile pour demander des comptes aux gouvernements, mais comme disent les Britanniques ‘ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain’ », a déclaré John Mufukere, directeur de la Confédération des employeurs du Zimbabwe.
Le Zimbabwe est dirigé par le Président Robert Mugabe depuis 1980. L’année dernière, il a annoncé qu’il se présenterait de nouveau aux élections de 2018, à l’âge de 96 ans.
Institutions efficaces
Les ODD de l’ONU, des objectifs en 17 points – qualifiés de plus abstraits et fragmentaires que les Objectifs du Millénaire pour le développement qu’ils remplacent – sont censés être atteints d’ici à 2030 et incluent la promesse d’éradiquer la pauvreté.
Ils sont, du moins en apparence, moins doctrinaire sur la promotion de la démocratie, la reléguant à la 16ème place, sur 17 objectifs, dans la catégorie « paix, justice et institutions efficaces ».
L’UE en a pris pour son grade durant la rencontre. Sans les nommer directement, Ionut Sibian, rapporteur pour le Comité économique et social européen, a fait référence aux Royaume-Uni, à l’Allemagne et à la Suède, entre autres, qui utilisent depuis quelques temps l’APD pour des dépenses de « pays hôte », c’est-à-dire, pour loger et nourrir les réfugiés dans leur propre pays. Certains utilisent même les fonds de l’APD pour des dépenses liées à la sécurité.
« Dépenser pour le contrôle de l’immigration et pour la sécurité ? Ok ! Mais seulement si on alloue plus d’argent à l’éradication de la pauvreté », a-t-il conclu.