Comment la nouvelle ministre de la santé entend éviter tout conflit d’intérêts avec le poste de son mari

La question commençait à devenir pressante. Comment la nouvelle ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, allait-elle pouvoir exercer une cotutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), un organisme public, dirigé par Yves Lévy, son mari, sans se trouver en situation de conflit d’intérêts ? Assurant que le sujet était « clairement identifié » et en cours de traitement « au niveau du secrétariat général de l’Elysée », le cabinet de la ministre a annoncé, jeudi 18 mai au Monde, que M^me Buzyn « ne traitera pas les sujets en lien avec l’Inserm » grâce à la mise en place d’un « système de déport ».

Une situation pas tout à fait inédite pour un membre du gouvernement. En 2014, la secrétaire d’Etat à la recherche, Geneviève Fioraso, avait elle-même officiellement demandé à être déchargée par décret de toute décision concernant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), dont son compagnon était alors directeur délégué.

Les précédents Fioraso ou Ockrent

Six ans plus tôt, la nomination de Christine Ockrent à la direction de France Monde, la holding de l’audiovisuel extérieur public (RFI, TV5 Monde, France 24), avait suscité la polémique dans la mesure où Bernard Kouchner, son compagnon, exerçait une tutelle sur la structure en tant que ministre des affaires étrangères. C’est Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la coopération et la francophonie, rattaché au quai d’Orsay, qui avait eu pour mission de superviser la structure.

La mise en retrait annoncée de M^me Buzyn ne va cependant pas sans de nouvelles questions. Comment la ministre, dont les compétences médicales, scientifiques et managériales sont saluées et dont la nomination a été bien accueillie par le monde de la santé, fera-t-elle pour ne pas prendre part à des arbitrages concernant l’organisme dirigé par son époux ? Comment expliquer, à l’heure de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts, que la situation n’ait pas été désamorcée le jour même de sa nomination ?

Le fait que le budget de l’Inserm soit entièrement assumé par le ministère chargé de la recherche a semble-t-il été un argument suffisant pour que la présidente de la Haute Autorité de santé entre au gouvernement sans que son époux soit contraint à démissionner de la tête de l’institut. Mais s’il ne finance pas directement l’Inserm, le ministère de la santé y exerce une cotutelle politique. Plusieurs de ses représentants siègent par exemple au conseil d’administration.

Un sujet d’activité quasi quotidien

Pour un ministre de la santé, l’Inserm n’est pas un domaine occasionnel, mais un sujet d’activité quasi quotidien. La prédécesseure d’Agnès Buzyn Avenue de Ségur, Marisol Touraine, avait obtenu, non sans discussions, que la gouvernance du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), qui fonctionne sur des fonds provenant de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie gérés par les services du ministère de la santé, reste entre les seules mains de ce dernier plutôt que d’être partagée avec l’Inserm-Aviesan. Une alliance qui regroupe des organismes de recherche publics.

Alors que son cabinet annonçait jeudi que seule la ministre se déporterait lorsqu’une décision serait à prendre sur ce sujet, le journal La Croix jugeait peu plausible un tel déport ponctuel, « guère adapté à la situation d’une ministre ayant une tutelle continue sur son mari ». En vertu du décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles, c’est plus vraisemblablement le premier ministre Edouard Philippe qui serait lui-même amené à exercer la cotutelle – voire la tutelle pleine – de l’Inserm au côté du ministère de la recherche.

« On trouverait difficile de perdre cette tutelle du ministère de la santé », estime Jean Kister, le secrétaire général adjoint de SNTRS-CGT, l’un des deux principaux syndicats de l’Inserm, rappelant que « le terme même de “santé” figure dans le nom de titre de l’Inserm ».

La réponse devrait très rapidement faire l’objet d’une communication officielle.