Trois mois après le rapport d’étape particulièrement critique de deux sénatrices sur les mesures de « déradicalisation », un avis étrille une nouvelle fois les dispositifs pensés par les pouvoirs publics pour « désembrigader ». Adopté à l’unanimité ce jeudi soir par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), le texte consulté par 20 Minutes compte dix-sept recommandations pour améliorer la lutte contre la radicalisation tout en protégeant les droits individuels.

Détection des profils « radicalisés », renseignement pénitentiaire ou prise en charge des anciens détenus, cet avis de vingt-six pages décortique les réponses, expérimentales pour la plupart, apportées par le gouvernement de François Hollande depuis les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.

Des outils de contrôle trop tardifs

« Ce qui nous a frappés, c’est de constater que l’argent engagé depuis janvier 2015 a bien été dépensé mais que la qualité du travail fourni pouvait être extrêmement variable (…) On s’est doté d’outils de contrôle et d’évaluation avec beaucoup de retard ! Il a fallu attendre le mois de mai dernier pour qu’un conseil scientifique dédié à la radicalisation soit créé », s’étonne Alain Dru, corapporteur de l’avis. Une remarque qui résonne avec l’actualité de ces derniers mois. Plusieurs acteurs associatifs, engagés dans la lutte contre la radicalisation et subventionnés pendant des mois par l’Etat, ont fait depuis l’objet de procédures judiciaires.

Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et vice-présidente de la CNCDH tient à relativiser : « Depuis quelques années, on a vu se développer des politiques publiques de lutte contre la radicalisation et le processus de radicalisation. La situation nécessitait qu’il y ait des réponses rapides. Ce besoin est légitime ». Pour autant, la Commission s’étonne que la communauté scientifique ait été maintenue à l’écart lors de l’élaboration des premières mesures.

Des atteintes aux libertés individuelles

Dans son avis, la CNCDH s’alarme également de l’usage fait de certains outils pour signaler ou évaluer la radicalisation des individus. « Un certain nombre de comportements non prohibés devient l’indice d’une supposée intention criminelle (…) la suspicion attachée à des propos critiques à l’égard des institutions ou à des comportements révélateurs d’une certaine pratique de l’islam à tendance piétiste, peut porter atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté de conscience », précise la Commission. Dans son viseur : le délit de consultation de sites djihadistes, abrogé puis réintroduit dans la loi en catimini.

Parmi les recommandations inscrites dans l’avis, la suppression du fichier des « signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT) : « Les personnes fichées ne font pas toutes l’objet d’un signalement en raison d’agissements, menaçant (…) la sûreté de l’Etat, mais simplement en raison d’une conduite ou un d’un comportement exprimant une conviction religieuse ». Validé dans un premier temps par la Cnil, le fichier a fait l’objet de réserves en octobre 2015. Secret défense oblige, la gestion de ce fichier et des 17.000 personnes qui y figurent reste totalement opaque.

Une dérive sécuritaire

Autre élément inquiétant selon les rapporteurs, la trop grande place donnée au renseignement au détriment d’un suivi individuel ou d’un projet de réinsertion pour les détenus radicalisés. « Les travailleurs sociaux ne doivent pas devenir des auxiliaires de police ou des services de renseignement » rappelle la Commission. Selon ses rapporteurs, la suspicion véhiculée par les autorités auprès des enseignants ou des éducateurs s’avère contre-productive.

Le texte donne par ailleurs des exemples concrets de ces dérives. Des signalements auraient été émis par des médecins ou des avocats auprès du numéro vert mis en place par le gouvernement (et son site « Stop djihadisme ») intervenant parfois bien avant la commission d’un quelconque délit et se basant sur de simples « faisceaux d’indices » de radicalisation. Et ce, en dépit du secret professionnel. Critique, le travail effectué par la CNCDH se veut « constructif » insistent ses rapporteurs. Il devrait être envoyé aux parlementaires ainsi qu’aux nouveaux locataires des ministères de la Justice et de l’Intérieur.