C’est la priorité du nouveau chef de l’Etat. Alors que François Hollande avait mis deux ans à prendre ses principales mesures en faveur des entreprises, Emmanuel Macron assure qu’il ne dispose pas de ce délai. Et d’expliquer durant sa campagne que son projet économique mettrait du temps à donner des résultats et qu’il fallait donc prendre des mesures immédiatement pour qu’elles portent leurs fruits avant la fin du quinquennat.
Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… Le président de la République reçoit, mardi 23 mai, les partenaires sociaux pour évoquer les pistes de sa réforme.
Que prévoyait Emmanuel Macron dans son programme ?
Les réformes économiques et sociales que prévoit le locataire de l’Elysée sont nombreuses. Il a notamment promis une refonte du régime d’assurance-chômage, la création d’un système de retraite unique et à points, ou encore la baisse d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises. Les deux premières feront l’objet de lois spécifiques, et la dernière sera décidée dans le projet de loi de finances 2018, établi et voté à la fin de l’année.
La réforme que M. Macron compte mettre en œuvre dès cet été est celle du code du travail. Il a annoncé qu’elle se ferait par ordonnances, mais le contenu de ces dernières reste flou, à ce jour. Trois mesures principales devraient y figurer.
La primauté des accords d’entreprise
C’est le point névralgique de la réforme voulue par M. Macron. En France, les conditions de travail résultent de différents accords ou lois, mais selon une hiérarchie bien précise.
Au sommet de cette « hiérarchie des normes » : la Constitution, puis la loi, qui fixe, dans le code du travail, un socle de droits et de normes qui s’appliquent à tous (durée légale du temps de travail, salaire minimal, égalité professionnelle entre hommes et femmes, etc.).
Il existe ensuite des branches, qui regroupent des entreprises d’un même secteur d’activité, et qui peuvent signer des accords ou des conventions collectives. Ces derniers peuvent modifier le temps de travail ou le seuil des salaires, mais seulement si leurs dispositions sont plus avantageuses pour les salariés que le code du travail. Enfin, les entreprises peuvent elles-mêmes signer des accords en interne, mais ils ne peuvent pas être moins avantageux que l’accord de branche.
Macron veut étendre la négociation en entreprise à tous les domaines
La loi El Khomri a déjà inversé cette pyramide mais uniquement pour le temps de travail. Un accord d’entreprise peut donc, depuis son entrée en vigueur, être moins avantageux qu’un accord de branche, dans les limites du code du travail.
Pour être validé, il doit toutefois recueillir l’assentiment des syndicats représentant plus de 50 % des salariés (30 % auparavant). M. Macron souhaite que cette inversion s’applique à tous les domaines, comme le salaire par exemple. Pour valider les accords d’entreprise, il compte également permettre aux employeurs de convoquer un référendum sur la base d’un accord minoritaire.
Le chef de l’Etat promet cependant des garde-fous. Le code du travail continuera à fixer une durée légale de temps de travail à trente-cinq heures par semaine (qui reste le seuil de déclenchement des heures supplémentaires), un salaire minimal au-dessous duquel il est impossible de descendre, un plancher de 10 % du taux de majoration des heures supplémentaires, etc. Toutes les entreprises qui n’auront pas d’accord interne, ou qui ne pourront pas en avoir (en raison de l’absence de syndicats, par exemple), se verront appliquer l’accord de branche.
Le plafonnement des indemnités prud’homales
M. Macron avait fustigé l’abandon de cette disposition dans la loi El Khomri. Le Medef réclame de longue date un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » pour plus de « sécurité juridique, fiscale et politique » pour les entreprises, dénonçant des indemnités parfois très élevées et difficiles à prévoir dans le budget. Il existe aujourd’hui un barème pour les encadrer, introduit par la loi Macron en 2015, mais il n’est qu’indicatif.
Le chef de l’Etat a prévu d’instaurer un plafond, mais également un plancher pour les indemnités en cas de licenciement abusif. Lorsqu’il était candidat, M. Macron promettait cependant que cette disposition ne s’appliquerait pas en cas de harcèlement ou de discrimination.
La fusion des institutions représentatives du personnel
Dernière disposition importante à laquelle M. Macron s’est engagé dans le cadre de la réforme du code du travail : la création d’une instance unique de représentation du personnel. Actuellement, il existe trois institutions distinctes :
– les délégués du personnel, à partir de onze salariés ;
– le comité d’entreprise, à partir de cinquante salariés ;
– le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), également à partir de cinquante salariés.
Les mandats sont cumulables entre les trois. Le président de la République souhaite simplifier ces règles et créer une instance unique pour toutes les entreprises, afin de « limiter les effets de seuils » (le fait qu’un patron renonce à embaucher car cela l’obligerait à créer une de ces instances).
Pourquoi passer par des ordonnances ?
M. Macron a annoncé, durant sa campagne, qu’il procéderait par ordonnances pour mettre en œuvre ces mesures. L’objectif est d’aller vite : les ordonnances permettent d’adopter un texte de loi sans passer par la procédure parlementaire habituelle (la « navette » entre les assemblées), qui peut prendre plusieurs mois. Les modifications du droit du travail pourraient ainsi entrer en vigueur dès la fin de l’année.
Mais s’il s’agit d’une procédure plus rapide, elle ne signifie toutefois pas que le gouvernement pourra s’affranchir d’un vote du Parlement. Ce dernier devra nécessairement voter une « loi d’habilitation » pour autoriser l’exécutif à légiférer par ordonnances et devra ensuite ratifier le texte pour qu’il puisse entrer en vigueur de manière pérenne.
A quelles difficultés doit-il faire face ?
Même si M. Macron veut procéder par ordonnances, la loi oblige le gouvernement à passer par une concertation préalable avec l’ensemble des partenaires sociaux pour réformer le droit du travail. En cas de désaccord, l’exécutif s’expose à des mobilisations telles que la loi El Khomri a pu en provoquer.
Du côté du patronat, le soutien est complet. Le Medef et la CGPME appellent de leurs vœux la réforme voulue par M. Macron et adhèrent pleinement à l’idée de la faire passer par ordonnances. « Le débat a assez duré », a estimé Thibault Lanxade, vice-président du Medef, sur France Inter, lundi 22 mai.
Du côté des principaux syndicats de salariés, en revanche, il n’est pas question d’adhésion.
- A la CGT, syndicat chef de file de la contestation à la loi El Khomri, l’opposition est franche. Son secrétaire général, Philippe Martinez, dans un entretien au JDD, a estimé que la réforme du droit du travail n’était « pas une priorité » et a refusé le principe des ordonnances. Au-delà de la forme, le syndicat s’oppose sur le fond. M. Martinez a assuré qu’assouplir le droit du travail « ne permet pas de lutter contre le chômage ».
- Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO) s’est dit « prêt à discuter » dans un entretien aux Echos, à la condition que « des marges de manœuvre existent ». Plutôt favorable à la fusion des instances représentatives du personnel, le syndicat n’est pas hostile à la négociation dans l’entreprise, mais souhaite conserver la suprématie de l’accord de branche, jugé plus protecteur pour les salariés. Le plafonnement des indemnités prud’homales est en revanche inenvisageable pour FO.
- Quant à Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, syndicat majoritaire dans le privé depuis mars 2017, il a mis en garde M. Macron, dès le 9 mai, dans une tribune au Monde contre le risque que représenterait une absence de concertation. Le syndicat avait soutenu la loi El Khomri, et M. Berger a assuré qu’il ne serait pas dans « une opposition de principe ». Mais le syndicaliste a aussi prévenu qu’il ne serait pas un « partenaire docile », et toutes les mesures proposées par l’Elysée n’emportent pas son assentiment. Le plafonnement des indemnités prud’homales provoque, par exemple, un véritable tollé à la CFDT.
L’autre difficulté, et non des moindres, est d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale pour pouvoir prendre les ordonnances, auxquelles seule la CGT est fermement opposée. En l’absence d’une majorité La République en marche (LRM) à l’issue des législatives des 11 et 18 juin, le gouvernement sera forcé de négocier avec les autres groupes politiques et ne pourra pas faire l’impasse de la procédure législative habituelle, au risque de ne pas réussir à faire voter sa loi.
Mise à jour, 23 mai à 14h20 : précisions sur la hiérarchie des normes et les instances représentatives du personnel.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
