Selon les informations que rapporte Le Monde dans son édition datée du mercredi 24 mai 2017, le Groupe Volkswagen s'exposerait en France à une amende de quelque 19,7 milliards d'euros si les faits de "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal" qui lui sont reprochés étaient avérés. D'où vient ce montant ? D'après les extraits du rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) que cite Le Monde, ce chiffre correspond à 10 % du chiffre d'affaires moyen de l'entreprise soupçonnée de tromperie. Mais le quotidien précise que le montant de l'amende sera proportionné aux avantages tirés effectivement de la fraude.
Selon le rapport remis au Parquet par la DGCCRF, ces avantages s'élèveraient à 22,78 milliards d'euros. Un chiffre obtenu en se basant sur les bénéfices tirés de la vente en France de véhicules Diesel non conformes. Pour rappel, quelque 946.087 modèles des marques Volkswagen, Seat, Skoda et Audi équipés du moteur 4-cylindres Diesel TDI type EA189 ont été livrés en 2012, 2013 et 2014.
Après le Groupe Volkswagen, Renault, Fiat Chrysler Automobiles et le Groupe PSA suivront-ils ? Rappelons que ces constructeurs font à leur tour l'objet d'une information judiciaire dans le cadre des enquêtes sur soupçon de trucage des émissions des motorisations Diesel.
Cette première évocation d'une possible mise à l'amende du Groupe Volkswagen en France ravira tous ceux qui reprochent leur apparente inaction à notre institution judiciaire. D'aucuns voudraient même y voir une porte ouverte à un dédommagement des clients français que réclament les associations de consommateurs. Par principe davantage qu'en réparation d'un dommage qui reste à prouver, puisque l'examen du marché prouve que les véhicules du Groupe Volkswagen n'ont pas perdu de valeur sur le marché de l'occasion.
Avec Reuters.
