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Un impôt qui vaudra bientôt 100 milliards

La CSG rapporte bien plus que l'impôt sur le revenu dont le rendement se situe autour de 72 milliards d'euros.

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Par Ingrid Feuerstein

Publié le 30 mai 2017 à 01:01

Beaucoup de contribuables savent combien ils paient d'impôt sur le revenu, peu connaissent leur facture de CSG. C'est toute la « vertu » de la contribution sociale généralisée : avec son assiette large et son taux faible, elle répond aux bons principes de fiscalité visant à « plumer l'oie sans la faire crier ». Moins présente dans le débat public que l'impôt sur le revenu, la CSG devrait pourtant bientôt franchir le cap des 100 milliards d'euros de recettes.

D'après les comptes de la Sécurité sociale, elle devrait rapporter 99 milliards en 2017. En ce sens, elle est bien plus juteuse que l'impôt sur le revenu dont le rendement se situe autour de 72 milliards d'euros. Si le gouvernement d'Edouard Philippe alourdit encore la CSG de 20 milliards, comme c'est son intention, ses recettes approcheront les 120 milliards d'euros.

C'est que, depuis sa création en 1991, la CSG est discrètement montée en puissance. A son origine, elle a été conçue comme « un prélèvement dédié au financement de la protection sociale, en substitution des cotisations, d'un rendement modeste, mais assis sur l'ensemble des revenus », comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport. Son but était de faire peser le financement de la protection sociale sur l'ensemble des revenus (patrimoine, retraite, chômage, etc.) et plus uniquement sur les salaires.

Son taux a progressivement augmenté, passant de 1,1 % en 1991 à 7,5 % aujourd'hui, du moins pour les revenus d'activité. Une étape importante a été franchie en 1997 lors de la bascule de cotisations « maladie » vers la CSG, dans la même logique que ce qu'Emmanuel Macron envisage aujourd'hui pour les cotisations chômage. L'autre évolution importante tient dans son poids croissant sur les revenus du capital, pour qui l'assiette comme le taux ont augmenté d'année en année.

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Des recettes moins concentrées

La CSG est souvent critiquée pour son caractère peu progressif. A la différence de l'impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches, son taux est le même selon qu'un salarié gagne le SMIC ou 10 fois le SMIC. Avec quelques nuances toutefois : il existe des exonérations ou des taux réduits pour les petites retraites et les allocations-chômage. D'ailleurs, ses recettes sont beaucoup moins concentrées. Les 10 % des contribuables les plus aisés, qui représentent 34 % du revenu imposable, paient 70 % de l'impôt sur le revenu et 34 % des recettes de CSG. C'est ce qui alimente régulièrement le débat sur une fusion avec l'impôt sur le revenu, pour l'instant mis en sourdine en raison de la complexité technique d'une telle réforme et de ses effets de redistribution potentiellement explosifs.

Ingrid Feuerstein

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