Clips de campagne : finalement, En Marche aura plus de temps d'antenne

Mécontent du temps d'antenne accordé à leurs clips de campagne, en dépit du résultat de la présidentielle et en raison des règles édictées jusque-là par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le mouvement d'Emmanuel Macron avait élevé la voix, saisissant le Conseil d'Etat. Avec succès. Mercredi, le Conseil constitutionnel - vers qui s'était tourné le Conseil d'Etat - a revu à la hausse les temps d'antenne des clips diffusés sur les antennes du service public en vue des élections législatives pour certains partis.

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Car jusqu'à présent, les formations ne disposant pas de groupes à l'Assemblée nationale - La République en marche, La France insoumise et le Front national notamment - ne pouvaient prétendre qu'à douze minutes de temps d'antenne (sept au premier tour, cinq au second). Contre 2 heures pour le Parti socialiste et 1h44 pour Les Républicains.

"Hors de proportion avec leur représentativité"

"Le législateur pouvait prendre en compte la composition de l'Assemblée nationale à renouveler et, eu égard aux suffrages qu'ils avaient recueillis [mais] doit également déterminer des règles propres à donner aux autres partis des durées d'émission qui ne soient pas manifestement hors de proportion avec leur représentativité", écrit le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Les "Sages", qui ont exceptionnellement statué en 48 heures, estiment que les "dispositions contestées peuvent conduire à l'octroi de temps d'antenne [...] manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation de ces partis et groupement politiques" et qu'elles affectent en conséquence "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".

Le texte incriminé, jugé non-conforme à la Constitution, sera donc abrogé. Mais cette abrogation a été reportée au 30 juin 2018 pour laisser au législateur le temps de le remplacer.

Pas plus de 35 minutes pour le premier tour

En attendant, le Conseil constitutionnel a délivré une sorte de marche à suivre qui vise à aider le CSA à modifier les temps d'antenne. Les partis ou groupements pouvant prétendre à une hausse de leur temps d'antenne seront ainsi choisis en fonction de deux critères: "le nombre de candidats présentés" aux législatives et "les résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives", a précisé le Conseil. Modifiés à la hausse, ces temps d'antenne ne pourront toutefois pas dépasser pour chacun des partis concernés un plafond fixé à 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second.

Les "Sages" n'ont pas souhaité revenir sur le temps d'antenne accordé aux partis disposant d'un groupe à l'Assemblée. Il juge en effet valide le principe d'un traitement spécifique de ce type. Le CSA, qui n'a pour l'heure pas réagi, avait indiqué qu'il se "conformerait" à la décision prise par le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, La République en marche s'est félicitée de cette décision, estimant que le Conseil constitutionnel reconnaissait ainsi "le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition en oeuvre dans notre pays".