Soupçons de « maltraitance et d’agressions sexuelles » dans une école catholique hors contrat du Cher

La fin de l’année scolaire a commencé plus tôt que prévu pour les 109 élèves de L’Angélus, établissement privé catholique hors contrat situé à Presly (Cher), village d’à peine plus de 250 habitants situé entre les villes d’Aubigny-sur-Nère et de Neuvy-sur-Barangeon. Un arrêté de fermeture a été pris par la préfecture du Cher, vendredi 2 juin, « sur le fondement de la protection de l’enfance, au regard de l’enquête judiciaire en cours », a appris l’AFP auprès de la préfecture. Il s’agit d’une fermeture temporaire jusqu’au 8 juillet – date du début des congés d’été – en attendant les résultats des investigations. L’enquête préliminaire a été ouverte dès le 2 juin.

Les soupçons qui pèsent sur cet établissement traditionaliste ouvert en 2010 sont nombreux. « Il ne s’agit pas d’éléments de dysfonctionnement, mais constitutifs d’infractions pénales : des mauvais traitements sur des enfants (violences, privations de repas, punitions à caractère corporel…) et des soupçons d’infractions de nature sexuelle », a précisé le procureur de la République de Bourges, Joël Garrigue, lors d’une conférence de presse organisée vendredi. Des soupçons de « travail dissimulé » et d’« infractions d’ordre économique et financier » ou d’« escroquerie » ont également été évoqués.

« Angle mort »

Une opération de gendarmerie d’une ampleur inédite a été lancée, dans la matinée de vendredi, pour mener la perquisition dans les locaux de l’école « suite à des informations venues à la connaissance de l’Education nationale » a précisé le procureur. Une soixantaine d’enfants ont été entendus de façon individuelle. Le directeur de l’établissement, l’abbé Régis Spinoza, a été placé en garde à vue, essentiellement pour s’assurer de sa présence durant la perquisition. La garde à vue avait été levée samedi matin.

Sur le site Internet de L’Angélus, on apprend que l’établissement, qui accueille des élèves du CE1 à la terminale, est mixte au primaire seulement ; les classes de collège et de lycée sont réservées au garçon, internes. Il est présenté comme « indépendant » mais « reconnu canoniquement auprès du diocèse Bourges depuis le 2 juillet 2016 ». La liturgie « selon la forme extraordinaire », les sacrements dispensés « selon les livres liturgiques de 1962 » et la formation catéchétique sont présentés comme les « piliers éducatifs » de l’institution.

Samedi 3 juin au matin, le ministère de l’éducation nationale n’apportait pas de précision supplémentaire. Signalement de familles ou d’enseignants ? Rapport d’inspection défavorable ? On ignore encore comment l’alerte a été donnée. Les établissements hors contrat – par opposition aux écoles privées, qui ont passé un contrat avec l’Etat, au sens de la loi Debré de 1959 – ont longtemps constitué un « angle mort ». Il est vrai que ce secteur pèse peu : les 1 300 structures recensées à la rentrée 2016, dont un quart environ d’écoles catholiques, accueillent un peu plus de 62 000 élèves, sur un total de 12 millions. Mais leur nombre augmente : quelque 90 écoles ont ouvert leurs portes à la rentrée 2016.

L’ex-ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem avait porté, en fin de quinquennat, un projet de changement du régime d’ouverture de ce type d’établissements, espérant le faire passer de la déclaration au contrôle préalable, mais il a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Les conditions des inspections ont, elles, été renforcées.

Si le secteur éducatif hors contrat a fait débat durant la campagne présidentielle – le candidat François Fillon s’étant publiquement exprimé en sa faveur –, on ignore encore comment le gouvernement d’Edouard Philippe et son ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, qui défend les « initiatives » et l’« autonomie » des équipes de terrain, se positionneront sur la question.