La gestion du patrimoine immobilier de l'Etat épinglée dans un rapport

Hôtel particulier à Paris, nécropole militaire dans le Nord, chapelle dans le Luberon, barrage EDF désaffecté dans les Côtes-d'Armor... Depuis dix ans, l'Etat vend son patrimoine jugé «inutile» ou trop cher à entretenir. En 2017, 1 375 petites annonces vont être passées. La recette est juteuse : 500 M€ par an en moyenne, plus de 7 Mds€ depuis 2006. Ces cessions, parfois spectaculaires, permettent de financer des constructions (comme le futur ministère de la Justice ) ou de lourds travaux. Mais la gestion est chaotique. C'est ce que révèle un rapport de la commission des Finances du Sénat, dévoilé en exclusivité dans «Le Parisien» - «Aujourd'hui en France».

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Passée au crible, la politique immobilière de l'Etat propriétaire est lourdement critiquée : «essoufflement du modèle de financement», «montages financiers instables», «valorisation mal appréhendée», «inventaire imparfait»... Alors que la Direction de l'immobilier de l'Etat (ex-France Domaine) a tenté ces derniers mois de se réorganiser pour être plus efficace, beaucoup reste à faire.

UN INVENTAIRE LACUNAIRE. Pour gérer au mieux les 75,4 millions de kilomètres carrés appartenant à l'Etat, il faut déjà bien connaître leurs caractéristiques techniques et économiques. Or, les données renseignées dans l'inventaire sont «souvent incomplètes», dénonce le rapport. Plus grave : «Les incohérences en matière de surfaces concernent plus de 27 % du parc.» Du coup, il est impossible de connaître la répartition des dépenses et donc de budgéter les futurs investissements. La gestion des travaux, par exemple, se fait alors presque au jour le jour, souvent en catastrophe.

UNE VALORISATION DES BIENS QUASI INEXISTANTE. L'Etat est un très mauvais agent immobilier. Si depuis dix ans les plus beaux bâtiments se sont vendus comme des petits pains, des centaines de biens lui restent sur les bras. Le hic : l'Etat ne parvient pas à valoriser le potentiel de ses biens auprès d'éventuels acheteurs. Il est urgent d'y remédier, s'insurge le rapport de la commission des Finances. Et de copier par exemple le modèle britannique où «la logique de marketing et l'utilisation de pratiques d'agences immobilières par les autorités publiques sont courantes».

UN MAÎTRE D'OEUVRE INCOMPÉTENT. Autre problème pointé par le rapport, l'absence de mainmise de l'Etat sur les ministères et les collectivités. Ceux-ci, pour financer leurs projets immobiliers, ont bien souvent recours à des tiers et multiplient les montages complexes (partenariats public-privé, crédit-bail immobilier...). «Leur intérêt économique à long terme demeure incertain», dénoncent les experts. En clair : cela coûte cher à la France. Pour mieux gérer les dépenses, le rapport préconise que l'Etat propriétaire centralise plus les dossiers. Pour devenir un maître d'œuvre efficace, reste à l'Etat à combler ses «lacunes techniques».