Les accords de Paris dans la constitution ?

C’est une proposition du patron du WWF-France, Pascal Canfin… et qui intéresse Nicolas Hulot. Il s’agit de rendre irréversible la transition énergétique. Mais l’accord de Paris vise à limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés à l’horizon 2100. La constitution, règle du jeu de notre démocratie, ne peut pas contenir des objectifs chiffrés (surtout qu’il s’agit d’un chiffre mondial qui ne dépend pas de nous). Imaginons que nous le dépassions ? La France serait-elle dans un état d’inconstitutionnalité ? C’est absurde. Un chiffre est un élément de contexte qui par essence est éphémère et n’a rien à faire dans un texte qui énonce des principes et des normes permanentes. La Constitution, depuis 2004 (à l’initiative de Jacques Chirac), est pourvue d’une charte de l’environnement. C’est une sorte d’annexe qui tient plus de la proclamation solennelle que de la règle contraignante. Constitutionaliser l’objectif de l’accord de Paris parait cependant utile parce, pour l’instant, des principes constitutionnels comme l’égalité devant l’impôt, la liberté d’entreprendre, peuvent être opposés aux réformes visant à limiter le réchauffement. C’est ainsi que la taxe carbone, instaurée en application du Grenelle de l’environnement, avait été déclarée inconstitutionnelle en vertu de l’égalité devant l’impôt.

Mais comment intégrer de tels objectifs dans la Constitution sans évoquer de chiffres ?

Il faudrait trouver une formulation juridique (ce serait l’affaire des constitutionnalistes) pour donner au Conseil constitutionnel les moyens de retoquer des lois clairement anti écologiques, et de ne pas bloquer celles qui permettraient à la France d’opérer vraiment la transition énergétiques. L’idée de Pascal Canfin sera proposée demain au Président lors d’une réunion à l’Elysée consacrée à la réponse à apporter à la décision de Donald Trump sur l’accord de Paris. On pourrait aussi penser à modifier l’article 1er de la Constitution : « La France –dit cet article- est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »… « Indivisible, laïque, démocratique et sociale », ce sont les 4 principes qui (normalement) réunissent toutes les forces qui participent à la vie politique du pays. Laïque depuis 1905, sociale depuis 1945…pourquoi pas «écologique» à partir de maintenant ? Il peut y avoir des nuances importantes sur la façon d’appliquer ces principes, on le voit tous les jours dans nos débats. «Ecologique» pourrait être l’un des qualificatifs constitutionnels de la République, faire partie de l’identité politique de la France. On peut continuer à être de droite et de gauche, libéral ou interventionniste, pro-européen ou souverainiste, on peut même être pro nucléaire (le nucléaire ne participe pas –directement au moins- au réchauffement de la planète), on peut être pour une planification écologique ou une écologie plus contractuelle. Ce débat consacre un fait politiquement très significatif : l’urgence écologique devient un objet de consensus: Emmanuel Macron qui n’était pas spécialement programmé pour cela, qui (bien qu’il dise vouloir faire passer la France dans la modernité) avait, sur ces sujets, des réflexes de l’ancien monde, carboné et productiviste. Il se retrouve en situation d’être –s’il le veut- l’un des principaux leaders, notamment face à Donald Trump, de la cause écologiste.