Le projet de banque de la démocratie repoussé

C’était une réforme qui tenait à cœur au ministre de la justice, François Bayrou, dans son grand projet de loi de moralisation de la vie publique. Créer une « banque de la démocratie » afin de pouvoir financer les partis politiques sans qu’ils soient nécessairement dans la main des établissements privés. M. Bayrou a raconté avoir connu, en tant que président du MoDem, des situations « humiliantes » en sollicitant des financements auprès des banques.

Aujourd’hui, devant la complexité du projet, notamment sur le plan de la réglementation bancaire, le gouvernement renonce à le faire figurer parmi les dispositions sur le financement des partis contenues dans le projet de loi sur « la confiance dans la vie démocratique ». Le ministre de la justice ne renonce pas à cette idée de créer une banque publique, mais cela se fera par ordonnance, à une date ultérieure, le temps de peaufiner le dispositif.

Sans attendre, le Conseil d’Etat juge sévèrement ce projet. Lundi 12 juin, l’assemblée générale des conseillers du Palais-Royal a transmis au gouvernement un avis, que Le Monde a pu consulter, très critique tant sur le fond que sur la forme de cette proposition phare.

Le Conseil d’Etat s’inquiète en particulier de « la très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d’avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité ». A vouloir aller trop vite sur ce projet emblématique décidé lors du ralliement de M. Bayrou à Emmanuel Macron en février, le gouvernement aurait pris le risque d’être brouillon.

Solution à trois niveaux

L’avis du Conseil d’Etat n’est que consultatif, mais ses remarques pèsent lourd. Il se demande en quoi cette nouvelle banque « serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique, alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».

Au final, plutôt que de créer ex nihilo une nouvelle banque publique, ces conseillers de l’Etat suggèrent au gouvernement de procéder plutôt par un appel d’offres auprès des établissements de crédit existants, afin d’attribuer à l’un d’eux cette quasi-mission de service public. Cela « pourrait paraître à la fois plus proportionné au regard de l’objectif à atteindre et viable financièrement », peut-on lire dans cet avis.

Le gouvernement va donc devoir amender sa copie sur la « banque de la démocratie ». Mais « si notre objectif est que les partis ne soient plus à la main d’intérêts privés, ce n’est pas pour qu’à la fin ils se retrouvent face à une banque privée qui aura hérité de ce marché », explique-t-on dans l’entourage du garde des sceaux. La solution serait à trois niveaux, avec un financement classique par les banques commerciales, un médiateur pour résoudre les difficultés signalées par les partis ou les candidats, et la banque de la démocratie.

Les banques françaises auraient préféré, pour beaucoup, se débarrasser du financement des partis politiques au profit de la sphère publique. Les instances de la Fédération bancaire française ont déjà débattu du sujet, et évoqué de transférer cette mission à la Caisse des dépôts, à Bpifrance ou à un fonds de garantie. La profession ne peut que constater la frilosité croissante de certains établissements. « Nous mettons un point d’honneur à ouvrir des comptes bancaires à tous les partis politiques, mais je peux vous dire que toutes les banques ne le font pas », souligne le directeur général d’une banque mutualiste.

Les personnalités considérées comme politiquement exposées doivent faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des banques, dans le cadre de leur obligation de lutte contre le blanchiment. Il s’agit donc d’une catégorie de clients risqués, qui coûtent plus cher à gérer.

La prudence est encore redoublée lorsqu’il s’agit d’accorder des crédits. Compte tenu des revers électoraux sévères des grandes formations, les banquiers ne se fient plus entièrement au seuil des 5 % des suffrages exprimés au premier tour qui donne droit au remboursement par l’Etat de 47,5 % du plafond des dépenses de campagne. D’autant que cela est conditionné à la validation du compte de campagne du candidat. Si bien que nombre de banques se limitent désormais à financer les candidats qui peuvent mettre un gage en garantie.