La Cour des comptes dénonce les « accords illicites » entre l’aéroport de Beauvais et Ryanair

La Cour des comptes étrille la gestion de l’aéroport de Beauvais dans un référé publié lundi 19 juin. Elle dénonce en particulier les « accords illicites » conclus avec la compagnie irlandaise Ryanair.

Entre les remises commerciales « injustifiées » et les prestations « assurées à perte », la société exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Sageb, détenue par la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise et le groupe Transdev) « s’est privée d’environ 85 millions d’euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair » entre 2008 et 2014, précise la Cour.

Ces ristournes « constituent des avantages importants et injustifiés », qui ont été accordés « sans aucune autorisation » de l’entité propriétaire de l’aéroport (SMABT, contrôlé par la région, le département et l’agglomération).

Ryanair génère plus de 80 % du trafic de l’aéroport

Les magistrats contestent d’abord les tarifs des redevances aéroportuaires, « bien moindres » que ceux d’autres aéroports comparables mais compensés par les recettes de la liaison par autocar avec Paris, exploitée par l’entreprise TPB, filiale de la Sageb. « Les usagers de la ligne de bus (…) financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes », estiment-ils.

La Cour considère par ailleurs que « les activités d’assistance en escale pour le compte des compagnies aériennes sont (…) assurées à perte par la Sageb », qui conteste cette accusation mais explique « ne pas tenir de comptabilité commerciale séparée » pour ces prestations.

Principal bénéficiaire de ces avantages, Ryanair génère depuis vingt ans plus de 80 % du trafic de l’aéroport, mais « seule une télécopie tient lieu de contrat (…) de 2002 à 2012 », rendant l’accord « juridiquement fragile » et « préjudiciable » à la Sageb, qui a concédé au fil des ans des rabais croissants à son principal client.

Ces arrangements n’ont fait « l’objet d’aucune notification » à l’Etat ni à la Commission européenne et « l’analyse des échanges entre Ryanair et la Sageb démontre l’intention délibérée des parties de déroger » aux tarifs en vigueur.

Les magistrats déplorent aussi les « lacunes » du SMABT, l’absence de réaction du préfet et les manquements des commissaires aux comptes. Ils demandent enfin à l’Etat d’« analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport » de Beauvais.