Une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne devrait offrir plus de possibilités d’être indemnisées aux personnes qui se disent victimes d’un accident vaccinal. Le plus haut tribunal européen vient en effet de rendre une décision en ce sens.
« La proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations » pourront constituer des indices qu’un vaccin est défectueux.
Les juges se prononceront selon leur liberté d’appréciation
Cette décision est rendue à la suite d’une procédure qui a opposé un patient vacciné contre l’hépatite B en 1998 et qui a reçu un diagnostic de sclérose en plaques un an plus tard. Sa famille et lui ont poursuivi le fabriquant du vaccin mais sa plainte a été rejetée par tous les tribunaux français avant d’atterrir devant la Cour de justice de l’Union européenne.
En rendant sa décision, la Cour européenne de justice ne s’est pas prononcée précisément sur ce dossier mais cela va permettre désormais aux juges de se prononcer « selon leur propre liberté d’appréciation », et non plus seulement en se basant sur « la preuve certaine issue de la recherche médicale ».
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